L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée contre les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

Avec les smartphones, les imprimantes d’aujourd’hui représentent la bête noire des appareils multimédia en matière de durabilité. A tort ou à raison ? Les imprimantes et cartouches font ici l’objet d’une enquête inédite, réalisée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), pour mieux cerner les enjeux écologiques, sociaux et techniques qui se cachent derrière ces produits, objet d’une frustration grandissante chez de nombreux utilisateurs qui n’ont pu faire réparer ou durer leur bien.

L’association a donc choisi les imprimantes pour sa première enquête et entend faire le point sur la durée de vie des imprimantes et cartouches. Ce travail est le fruit de plusieurs mois de recherche, d’une dizaine d’entretiens et communications avec des réparateurs, des vendeurs, des juristes, des constructeurs et remanufactureurs, de retours consommateurs et de tests empiriques de démontage d’imprimante.

Cette enquête montre que les défis des constructeurs sont de taille pour garantir un produit innovant, performant à un prix concurrentiel, et que des efforts sont entrepris dans le cadre de l’économie circulaire.  Toutefois, l’utilisateur (qui peut réduire son empreinte écologique grâce à une consommation plus responsable) a souvent de bonnes raisons de s’indigner du manque de réparabilité et d’une durée de vie trop courte, dans la mesure où des solutions pourraient être mise en place pour améliorer la durabilité des produits.

Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées dans la plainte. Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Parmi les techniques relevées :
– des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
– le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

Si elles sont avérées ces pratiques pourraient être qualifiées d’obsolescence programmée reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015.En effet, l’article L. 441-2 du Code de la consommation dispose qu’« est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».

Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

Plus largement, l’association dénonce une augmentation continue du prix des cartouches –
2 062 € le litre d’encre ou deux fois plus cher que le parfum Chanel 5 ! – et la volonté des fabricants de garder la main mise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher.

« L’association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches explique Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP. Après enquête, nous avons matière à penser qu’il y a véritablement un problème. Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver. Heureusement, il existe aussi des solutions comme le montre le rapport que nous venons de publier!».

Il appartient désormais au Procureur de décider des suites à donner : mener une enquête et poursuivre. A défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction. Pour réussir ce défi, HOP lance dès aujourd’hui un appel aux dons sur la plateforme de financement participatif GoFundMe (https://www.gofundme.com/stop-aux-imprimantes-irreparables) afin d’obtenir les fonds nécessaires pour assurer les frais de justice.

 

Pour lire la plainte :  Plainte obsolescence programmée imprimante

Pour lire le rapport : http://www.halteobsolescence.org/rapport-denquete-les-cas-des-imprimantes