Projet d’allègement et de simplification des déclarations sociales porté par l’Etat, la DSN va devenir, le 1er janvier 2016, la modalité unique de collecte des données sociales des entreprises par les organismes et administrations. Les objectifs du projet affichés par l’Etat sont, à terme, la réduction du nombre de déclarations à effectuer, la simplification des déclarations et la sécurisation des données saisies.

Aujourd’hui, les entreprises doivent fournir plusieurs déclarations sociales à différents organismes et à différentes échéances. Le 1er janvier 2016 au plus tard, l’ensemble des entreprises procèdera à une transmission unique mensuelle et dématérialisée des données depuis le logiciel de paie via le site net-entreprises.fr. Les données seront ensuite télédistribuées aux différents organismes concernés. En plus des transmissions mensuelles, l’entreprise pourra saisir tous les événements liés aux salariés tels que les congés maternité, les maladies, la fin du contrat de travail, etc. Pour inciter les entreprises à passer à la DSN afin d’éviter tout goulot d’étranglement en janvier 2016, l’obligation légale a ainsi été avancée à la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France[1].

Cette nouvelle méthode de transmission implique des changements au sein de l’entreprise et nécessite la mise en conformité des solutions de gestion de la paie : ce processus demande un délai d’adaptation. A moins d’un an de la généralisation de la DSN, l’anticipation est clé pour réussir cette transition en temps voulu.

Parmi les entreprises que nous accompagnons, beaucoup constatent déjà des changements positifs dans leur gestion de la paie et insistent sur la nécessité de commencer largement en amont. Ainsi Isabelle Manfrini, responsable de la paie au sein de la société Erca, filiale du groupe allemand Oystar, acteur mondial dans l’industrie agroalimentaire :

« Nous avons fait un test en mai 2014 et je procède depuis juin 2014 à ma DSN mensuelle pour chacun des 2 établissements. Nous n’avons plus de déclaration de main d’œuvre à faire. Par ailleurs, dans le cas d’un arrêt de travail, la DSN de signalement “arrêt de travail” permet de récupérer très simplement le paiement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en évitant de saisir l’attestation de salaire. Je trouve vraiment mon avantage à avoir anticipé pour explorer toutes les nouvelles possibilités et aborder sereinement les prochaines phases. »

 

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[1]
, Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France

Sont concernées les entreprises qui sont redevables au titre de l’année civile 2013 :

  • Soit d’un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 2 millions d’euros ;
  • Soit d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros, lorsqu’ils ont recours à un tiers déclarant et que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par ce tiers au titre de l’année civile 2013 pour le compte de l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros.

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Antoine Hermet est directeur du projet DSN de Sage France

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