L’Internet est une création des Etats-Unis qui le considère un peu comme sa créature. Du coup, ils ont du mal à lâcher du lest. La Commission européenne entend jouer le rôle médiateur dans les futures négociations mondiales sur la gouvernance de la Toile.  

La question est revenue régulièrement sur le tapis à l’occasion sommets mondiaux de la société de l’information (SMSI). Un premier sommet avait eu lieu à Genève en 2003, un deuxième à Tunis à 2005 et un troisième à Athènes en 2006 qui avait débattu plus particulière de ce problème de la gouvernance de l’Internet. Plusieurs échéances importantes sont prévues pour 2014 qui permettraient de faire bouger les lignes, notamment la réunion Netmundial prévue à Sao Paulo, au Brésil (avril 2014), la réunion du Forum sur la gouvernance de l’internet (fin août) et la réunion à haut niveau de l’ICANN.

Depuis sa création vers la fin des années 60, Internet a été placé sous la domination des Etats-Unis. D’abord des universités, laboratoires de recherche et institutions gouvernementales dont la fameuse DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency) qui a été à l’origine de l’Arpanet, grand-père de l’Internet mais aussi e l’oN-Line System, qui a été à la fois le premier système hypertexte et un précurseur des interfaces graphiques. Aujourd’hui, les géants du Net – Google, Facebook, Twitter, Yahoo, Amazon – sont également américains. L’objectif de la Commission est de favoriser une transition sans heurts vers un modèle mondial, tout en préservant les valeurs sous-jacentes de gouvernance multipartenaire ouverte de l’internet.

En quête de transparence

Après les révélations sur les programmes de grande envergure de surveillance de l’Internet et alors que la confiance dans le réseau est mise à mal, la Commission européenne propose de lancer une réforme de fond de la gestion et de l’exploitation du réseau des réseaux dont l’objectif majeur est d’aller vers plus de transparence.

«Les deux années qui viennent seront capitales pour la gouvernance mondiale de l’internet dont la carte va être redessinée », explique Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne. L’Europe doit contribuer à l’élaboration d’un projet crédible pour la gouvernance mondiale de l’internet et doit participer activement à la définition de l’internet de l’avenir.»

La Commission propose d’adopter des mesures dont l’objectif majeur serait de passer d’un contrôle très américaine à une gouvernance mondiale partant du principe que l’Internet est désormais un bine commun comme l’air, l’eau ou les océans. Cela  passe par la mise en place de principes de gouvernance mondiale et la définition de procédures visant à préserver la stabilité, la sécurité et la résilience de l’Internet.

Concrètement, il s’agit notamment de :
– fixer un calendrier précis pour la mondialisation des fonctions de l’ICANN et de l’IANA qui restent deux chasses gardées des Etats-Unis ;
– renforcer le forum mondial sur la gouvernance de l’internet ;
– mettre en place l’Observatoire mondial de la politique de l’internet, une plateforme en ligne qui favorisera la transparence des politiques liées à l’internet ;
– procéder à un examen des conflits entre lois ou juridictions nationales afin de chercher d’éventuelles solutions,

La Commission européenne s’engage faveur d’un modèle de gouvernance de l’internet multipartenaire. « Certains préconisent que l’administration des fonctions essentielles de l’internet soit confiée à l’Union internationale des télécommunications », conclut  Neelie Kroes qui considère préférable de « renforcer le modèle multipartenaire pour que l’internet reste un formidable moteur d’innovation.»

L’Europe aura-t-elle les moyens de  favoriser cette évolution face à des Etats-Unis qui se sont toujours montrés très frileux vis-à-vis d’une telle évolution. Pour résoudre cette question, il faut au minimum la poser.