La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le rapport d’information « Couverture numérique : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions ».
Le groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire a été créé pour réaliser un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du plan France Très Haut Débit, présentés au début de l’année 2013.
Le rapport formule 17 propositions afin d’améliorer la couverture numérique des territoires, sans bouleverser le cadre actuel des projets de déploiement.
– La page de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat;
– Le rapport provisoire et sa synthèse.