La Commission présente une nouvelle politique pour aider les pouvoirs publics à ne pas dépendre d’un seul fournisseur IT et propose une nouvelle approche contre l’«enfermement propriétaire» qui pourrait faire économiser plus de 1,1 milliard d’euros par an au secteur public. Par exemple, des procédures d’appel d’offres ouvertes peuvent attirer un plus grand nombre de soumissionnaires proposant des offres plus intéressantes. Le fait de doubler le nombre de soumissionnaires fait généralement baisser le montant des contrats de 9 %.

S’appuyer sur des normes, et non sur une marque, un outil, un système ou un produit spécifique lors de l’achat de systèmes informatiques serait source d’économie pour la Commission. Or, un grand nombre d’organisations n’ont pas les connaissances suffisantes pour savoir quelles normes choisir en fonction de leurs besoins informatiques ou craignent qu’un changement n’entraîne des coûts trop élevés et des pertes de données. Elles restent donc captives de leurs systèmes ou continuent de ne traiter qu’avec un seul fournisseur.

Par ailleurs, un plus grand recours aux normes facilite les échanges de données entre les systèmes publics et permet aux citoyens de ne fournir leurs données qu’une seule fois à une administration publique. Cette pratique facilite également la fourniture transfrontalière de services administratifs en ligne nécessaires aux personnes et aux entreprises qui souhaitent voyager, travailler, étudier ou faire des affaires dans l’UE.

Le guide publié est destiné aux acheteurs en IT des organismes publics. Il a pour vocation d’aider les pays, les régions ou les secteurs d’application à élaborer une stratégie globale en définissant les principes essentiels pour relier les systèmes informatiques entre eux et fournir un service efficace aux citoyens.

La stratégie numérique pour l’Europe estime que l’«enfermement propriétaire» est un problème et s’engage à fournir des indications sur la relation entre la normalisation des TIC et les marchés publics, afin d’aider les pouvoirs publics à mieux utiliser les normes, à renforcer l’efficacité et à diminuer la dépendance vis-à-vis d’un fournisseur unique. La Commission publie aujourd’hui une communication accompagnée d’un document de travail contenant un guide pratique sur les moyens de mieux utiliser les normes dans les appels d’offres, notamment dans le secteur public.

Pour télécharger le guide publié par la Commission