Le 1er octobre 2018 constitue une première échéance importante du Plan de transformation numérique. Toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées et les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les offres « papier » ne pourront plus être acceptées à partir de cette date.
Adopté en décembre 2017, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévu sur cinq ans (2018-2022) vise à la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics.
La dématérialisation représente de forts enjeux économiques et environnementaux. La commande publique, composée des marchés publics et des concessions, représente 200 milliards d’euros par an, soit 8% du PIB national. L’ensemble des acteurs est concerné : entreprises, acheteurs soumis aux règles de la commande publique (Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, établissements publics, syndicats mixtes, etc). D’un point de vue environnemental, 2375 tonnes de papier ont déjà été économisées grâce aux entreprises ayant recours à la dématérialisation. L’économie en papier (Impression, courrier) est estimée à 117,5 millions d’euros (33,5 M€ pour les acheteurs + 84 M€ pour les entreprises).
L’ensemble de la procédure de consultation devra s’effectuer obligatoirement via une plateforme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur ». Il existe de grandes plateformes mutualisées (PLACE pour l’Etat et ses services, Maximilien pour les collectivités territoriales d’Ile-de-France, Megalis pour celles de Bretagne…).
Pour plus d’informations sur la dématérialisation de la commande publique sur la plateforme dédiée : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique