La juge du district nord de Californie, Lucy Koh, a tranché dans le procès opposant la FTC (Commission fédérale du commerce américaine) à Qualcomm. La première accusait le second de monopoliser le marché des puces pour appareils mobiles. Après deux mois et demi de réflexion, la juge a donné raison à la FTC, estimant que le fondeur empêchait une saine concurrence en menaçant d’interrompre l’approvisionnement et en exigeant des droits de licence excessifs. La juge a demandé à la firme de San Diego d’abandonner ses pratiques.

Qualcomm tire l’essentiel de ses revenus de la vente de licences d’exploitation de ses brevets et fournit par ailleurs des puces aux fabricants de smartphones et tablettes. Selon la FTC, la société gonflerait en toute illégalité les prix desdites licences et menacerait les fabricants d’interrompre la fourniture de composants s’ils ne lui versaient pas de royalties. La juge exige, en conséquence, que le fabricant de puces renégocie ses contrats sans y ajouter de clauses discriminatoires

« Afin de s’assurer que Qualcomm se conforme aux mesures ci-dessus, le tribunal ordonne à Qualcomm de se soumettre à des procédures de conformité et de surveillance pendant une période de sept ans. En particulier, Qualcomm doit faire un rapport chaque année à la FTC pour prouver sa conformité aux mesures susmentionnées ordonnées par le tribunal. Le fait que Qualcomm n’ait pas modifié ses pratiques en matière de licences illégales malgré des années d’enquêtes, de constatations et d’amendes imposées par des gouvernements étrangers laisse présager une obstination à laquelle une mesure de surveillance pourrait remédier », peut-on lire dans les conclusions du tribunal.

Qualcomm a aussitôt indiqué qu’il demanderait immédiatement au juge de suspendre la décision et ferait rapidement appel devant la cour d’appel fédérale de Californie. « Nous ne partageons absolument pas les conclusions de la juge, son interprétation des faits et son application de la loi », a déclaré le directeur juridique de la société, Don Rosenberg, dans un communiqué, rapporte Reuters.

Rappelons que le mois dernier dans un procès l’opposant à Apple, cette dernière avait accepté de lui acheter des puces et de lui payer des droits de licence pendant six ans, ce qui avait mis fin à la procédure.

La juge Koh avait auparavant eu en charge le contentieux entre Apple et Samsung pour plagiat, qui s’était terminé par le paiement par Samsung de 539 millions de dollars à la firme à la pomme.

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