En ce temps de créativité et d’ingéniosité qui fait que chaque jour donne naissance à un nouvel impôt, l’open data ouvrait un boulevard. Et pourtant, le rapport Trojette emprunte le chemin inverse et plaide pour la gratuité des données.

Le rapport remis par Mohammed Adnène Trojette recense 27 catégories de données soumises à redevances. Il constate que celles-ci produisent des revenus décroissants (35 millions d’euros en 2012, -33% par rapport à 2010) et que 90% de ces revenus se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données.

Le rapport apporte également des éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances. Il analyse également les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l’extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes.

Sur la base de ce rapport, le Premier ministre présentera au prochain CIMAP de décembre la doctrine d’ensemble du Gouvernement en matière d’exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances pour 2014.