La Commission européenne soupçonne Apple d’avoir bénéficié d’aides fiscales illégales de la part du gouvernement irlandais croit savoir le Financial Times. Après avoir enquêté sur les pratiques fiscales de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas envers certaines multinationales, Bruxelles aurait constaté qu’Apple a profité entre 1991 et 2007 d’un statut fiscal particulièrement avantageux, indique le quotidien britannique. La firme à la pomme, qui s’est installée dans le pays en 1980, aurait ainsi bénéficié d’un taux d’imposition de 2%, contre en moyenne 12,5% pour les autres entreprises domiciliées dans le pays.
Le gouvernement irlandais – qui nie la signature d’un accord particulier avec la firme californienne – aurait depuis 2007 renégocié le statut fiscal de cette dernière.
Les conclusions préliminaires de l’enquête devraient être publiées cette semaine affirme le Financial Times, qui s’appuie sur les confidences d’une source proche du dossier.
Si une procédure est engagée par la Commission et qu’elle aboutit Apple devra rembourser la subvention déguisée, soit plusieurs milliards d’euros.
» Il n’y a jamais eu d’accord particulier avec l’Irlande. Depuis 35 ans que nous installés dans ce pays nous respectons les lois en vigueur dans le pays « , s’est défendu le directeur financier d’Apple, Luca Maestri, interrogé par nos confrères.
Bruxelles s’intéresse également à l’optimisation fiscale » améliorée » d’autres multinationales, qui fausse la concurrence entre les différents acteurs du marché. Starbucks aurait ainsi négocié un accord particulier avec les Pays-Bas. Fiat aurait fait de même avec le gouvernement luxembourgeois.