Google a accepté de verser près d’un milliard d’euros à l’Etat français pour régler définitivement ses vieux litiges avec l’administration fiscale et la justice via un accord en deux volets officiellement entériné jeudi dernier selon l’agence Reuters.
La justice a homologué une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), fruit de plusieurs mois de négociations secrètes entre Google et le Parquet national financier (PNF), en vertu de laquelle le géant du numérique s’engage à verser 500 millions d’euros en échange de l’arrêt des poursuites.
A cette transaction s’ajoute un deuxième montant de 465 millions d’euros de “taxes additionnelles” que “Google a accepté de payer et qui a été en grande partie reflété dans (ses) précédents résultats financiers”, selon un porte-parole du groupe contacté par Reuters. Cet accord solde tous les contentieux avec Google.
Amazon et Apple, sont également sortis récemment du collimateur du fisc français, en concluant des accords portant sur le paiement de millions d’euros d’arriérés d’impôts, sans toutefois passer par la procédure de CJIP – une nouveauté juridique introduite dans la loi dite Sapin II en décembre 2016.