La première phase de consultation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est terminée le 10 décembre dernier. Le plan a examiné six thèmes :

Thème 1 : Création, croissance, transmission et rebond.
Thème 2 : Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises.
Thème 3 : Financement des entreprises.
Thème 4 : Numérisation et innovation.
Thème 5 : Simplification.
Thème 6 : Conquête de l’international

Sur la base des propositions retenues, une consultation publique en ligne sera organisée à partir du 15 janvier 2018. Cette consultation permettra à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur ces propositions. En éclairant nos arbitrages, elle devra aider à rédiger un projet qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois.

Ci-dessous les propositions dans le domaine du numérique

  • Proposition 1 – Mettre en place un plan gouvernemental pour former à l’innovation et au numérique de l’école primaire à la formation professionnelle
  • Proposition 2 – Favoriser et accompagner le recrutement auprès de dirigeants de PME et d’ETI de jeunes diplômés formés à l’innovation et au numérique, par exemple sous la forme d’un contrat d’accompagnement d’une durée finie sur le modèle du VIE
  • Proposition 3 – Donner une nouvelle impulsion aux pôles de compétitivité en transformant les pôles les mieux structurés (une quinzaine) en French Hub afin de renforcer leur attractivité pour les financements compétitifs européens.
  • Proposition 4 – Améliorer la qualité des brevets en rendant obligatoire l’examen du critère de nouveauté avant la délivrance d’un brevet par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI); cet examen devra se faire au niveau européen.
  • Proposition 5 – Faciliter le financement de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et PME par des mesures incitatives et par la mise en place d’un fonds spécifique
  • Proposition 6 – Favoriser les activités économiques des chercheurs en levant les freins au cumul d’activités et en incitant à la valorisation de la recherche.