Olfeo a testé les connaissances juridiques des DSI sur la charte informatique. Si la majorité passe le test haut la main, 41 % n’obtiennent pas la moyenne. La charte est pourtant essentielle puisqu’elle permet d’encadrer les risques liés à l’utilisation du système d’information par les salariés et de limiter les responsabilités pénales et civiles de l’entreprise et de ses dirigeants.

Selon le Code du Travail et la Loi Informatique et Libertés, la mise en place d’une charte informatique est obligatoire dans le cas où l’entreprise collecte des données à caractère personnel, autrement dit dès la mise en place d’un outil de contrôle ou de surveillance (les outils de filtrage étant considérés comme tels).

  • Article L.1222-4 du Code du Travail dispose qu’ « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. »
  • Loi Informatique et Libertés dispose au nom du principe de Transparence que « La loi garantit aux personnes l’information nécessaire relative aux traitements auxquels sont mises des données les concernant et les assure de la possibilité d’un contrôle personnel. Le responsable du traitement de données personnelles doit avertir ces personnes dès la collecte des données et en cas de transmission de ces données à des tiers. »

Olfeo a écrit le guide de la charte informatique Olfeo avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan. Ce guide est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.olfeo.com/sites/olfeo/files/pdf/guide-charte-informatique-olfeo.pdf.

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