Le nouveau gouverneur de l’Etat du Delaware a signé une loi permettant l’utilisation des technologies de blockchain pour les documents officiels des entreprises et pour les transactions boursières.

L’Assemble Régionale (House of Representative) de l’Etat du Delaware aux Etats Unis vient d’amender plusieurs articles du Delaware General Corporation Law(DGCL), le code qui s’applique à toutes les sociétés commerciales créées dans cet Etat. La nouvelle législation a été votée pratiquement à l’unanimité et signée par le gouverneur à la fin du mois de juillet et est applicable dès le 1er Aout. Cette législation prend immédiatement une très large portée lorsqu’on sait que près de 2/3 des sociétés dites Fortune 500 et un grand nombre de sociétés de plus petite taille et de nombreuses startups sont incorporées dans cet Etat. D’ores et déjà, certains observateurs indiquent que cette législation (qui pour l’instant ne s’applique qu’à l’Etat du Delaware) aura un très gros impact sur la gestion des entreprises « elle contribue à une refonte de l’infrastructure de la gestion financière des entreprises » indique Andrea Tinianow, directeur de la  Delaware Blockchain Initiative, une cellule lancée l’année dernière par le précédent gouverneur du Delaware.

La loi rend maintenant possible l’utilisation de la blockchain  (distributed ledger) pour la création et l’administration des actes légaux de la société. Jusqu’à présent, la loi ne précisait pas sur quel type de journal ou de document les actions crées pouvaient être enregistrés et mises à jours, mais ces opérations devaient être contrôlées manuellement, à un certain niveau du processus, ce qui peut provoquer des erreurs et demande des ressources et du temps. . . Désormais, en reconnaissant explicitement l’utilisation de la blockchain pour la mise en place d’un ou plusieurs « Distributed  Stock Ledger » pour enregistrer et gérer les actions de la société, la loi précise qu’il n’est plus nécessaire qu’un agent administratif soit responsable de ces opérations qui sont légalisées de fait. Les sociétés n’ont  ainsi plus besoins d’intermédiaires pour documenter  et gérer leurs opérations sur leurs actions.  « Quand intervient une incorporation précise Andrea Tinianov, l’information ira directement sur un journal géré par la blockchain ». Les sociétés peuvent ainsi s’affranchir d’un certain nombre d’intermédiaires et gagner du temps dans la gestion de leurs émissions d’actions et accélérer le règlement de conflits entre/ou avec des actionnaires.

Une deuxième disposition de cette nouvelle loi autorise aussi l’utilisation des transmissions électroniques, à partir d’un « distributed ledger » pour les communications aux actionnaires des sociétés. C’est-à-dire que l’envoi des documents aux actionnaires peut être désormais fait de façon automatique à partir du journal géré par la blockchain et les destinataires des documents peuvent être envoyés à des destinataires possesseurs d’actions non certifiées. Cette disposition représente une nouvelle étape dans la gestion des marchés boursiers. Très rapidement, les observateurs envisagent que des sociétés vont se créer pour offrir des applications d’émission et de gestion des actions des sociétés utilisant la blockchain. L’impact sur l’organisation du marché boursier et les communications boursières se fera probablement  sentir assez rapidement. Avec cette loi, le Delaware renforce très clairement son leadership pour l’enregistrement des sociétés américaines.