L’éditeur français de solution de proxy et filtrage de contenus Internet Olfeo dévoile son « Guide de la charte Informatique » co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan spécialisé dans le domaine du droit de l’informatique. Ce document a pour objectif d’aider les DSI dans l’élaboration de leur Charte des systèmes d’information, souvent appelée de manière générique « Charte informatique ».
Ce guide aborde les questions suivantes :
– Comprendre les fondements juridiques d’une charte
– Pourquoi mettre en œuvre une charte
– Comment aborder le contenu d’une charte tout en préservant l’équilibre entre vie privée résiduelle et droit du travail
– Comment déployer une charte opposable aux salariés et quelles sont les autres guides ou livrets à mettre en œuvre en parallèle…
Les étapes indispensables à respecter
La charte doit être déployée de la même manière qu’un règlement intérieur. La jurisprudence établit clairement qu’une charte déployée comme un règlement intérieur s’impose à tous les utilisateurs soumis à ce règlement.
Son déploiement doit être effectué conformément à certains fondamentaux. Le premier consiste à de soumettre la Charte aux instances représentatives du personnel, c’est le principe de discussion collective. Le second est le principe de transparence qui consiste à diffuser la Charte auprès des utilisateurs, à la fois individuellement mais également collectivement, à une place facilement accessible sur le lieu de travail.
Pour les entreprises privées et les administrations qui disposent d’agents de droit privé deux étapes supplémentaires sont également nécessaires : déposer cette charte au conseil des prud’hommes ainsi qu’à l’inspection du travail en deux exemplaires.
Enfin, à chaque modification de la Charte, l’ensemble de cette procédure doit être à nouveau déployée.
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