Le tant attendu rapport Combrexelle publié cette semaine sur la réforme du droit du travail a déjà fait couler beaucoup d’encre et serait déjà, aux dires de certains, dans les tiroirs rejoignant de nombreux autres rapports ayant connu le même sort bien avant lui.
Pour Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’Etat et auteur du rapport, le numérique pourrait être utilisé aussi comme un champ d’expérimentations des .pratiques des nouvelles relations du travail. Ci-dessous les réflexions du rapport sur ce sujet
« Le second exemple tient à l’économie digitale dont les responsables soulignent, de façon récurrente, l’inadaptation, voire l’archaïsme, de notre droit du travail au regard des spécificités de ce secteur en pleine révolution. L’utilisation des outils numériques et leurs conséquences sur le travail (mobilité, articulation des temps et outils personnels et professionnels, droit à la déconnexion, etc.) est un domaine encore peu régulé par le code du travail, où la négociation collective peut trouver un champ privilégié d’application.
Il pourrait être donné aux chefs d’entreprise en pointe dans l’économie digitale la responsabilité, avec leurs salariés et syndicats, d’innover en la matière et d’inventer, à titre expérimental et dérogatoire, de nouveaux modes de relations sociales.
Une loi pourrait prévoir, en l’encadrant, cette expérimentation en donnant la faculté à un ou deux secteurs volontaires, bien définis économiquement et socialement et directement concernés par le digital d’ouvrir des négociations.
Les innovations, qui concerneraient tant la méthode que le fond, pourraient ensuite infuser dans de nombreux autres secteurs où l’utilisation du numérique se généralise également.
Il ne s’agirait pas de créer une zone de « non-droit du travail » dans ces secteurs mais de donner la faculté aux acteurs concernés de sortir des incantations habituelles et de démontrer, avec le soutien et le suivi des services du ministère du travail, leur réelle capacité de régulation conciliant, d’une part, les évolutions économiques et technologiques et, d’autre part, le progrès social et la négociation collective. »