Autodesk et Microsoft ont décidé de ne pas engager d’action judiciaire à l’encontre de La société Retail ID Associates pour contrefaçon de logiciels. Retail ID Associates s’est engagée à prendre plusieurs mesures afin de régulariser sa situation au regard de la présence constatée lors d’un contrôle inopiné par voie de saisie-contrefaçon de copies de logiciels Autodesk et Microsoft sans licences sur certains postes de travail.
Retail ID Associates, avec le concours des sociétés Autodesk et Microsoft, a mis en place une politique qualité au niveau de l´utilisation des logiciels, d’une part en régularisant la situation présente et passée sur ses postes de travail, d’autre part en prenant des mesures afin d’éviter à l’avenir toute utilisation non conforme de logiciels dans le cadre de ses activités professionnelles.
« Nous invitons les entreprises à vérifier qu’elles détiennent bien les licences de tous les logiciels déployés sur leur parc informatique » conclu le porte-parole de l’association BSA dont sont membres Microsoft et Autodesk.
Des rapports confidentiels peuvent être effectués sur www.bsa.org pour signaler les abus d’utilisation de logiciels d’éditeurs membres de la BSA qui sont installés ou utilisés sans licence ou en violation des règles de licence applicables. Le site web de la BSA fournit également des guides et des données, avec des informations et des outils relatifs à la règlementation en matière de logiciels, qui peuvent aider les entreprises à s’assurer qu’elles agissent bien efficacement et légalement.