La Commission européenne (CE) accuse à nouveau Google d’abus de position dominante avec son système d’exploitation Android pour Smartphone. C’est là un deuxième front contre le géant d’internet qui s’expose ainsi, en théorie, à de lourdes amendes.

 

Le groupe américain pourrait écoper en théorie d’une amende allant jusqu’à 7,4 milliards de dollars (6,55 milliards d’euros), soit 10% du chiffre d’affaires réalisé en 2015, et être contraint de modifier ses pratiques commerciales.

 

La conclusion préliminaire de l’enquête lancée il y a un an par la Commission est que les pratiques de Google enfreignent les règles antitrust de l’UE. La Commission a donc adressé une communication des griefs à Google décrivant ses charges et de donner Google la possibilité de répondre à nos préoccupations.

Selon la Commission, Google poursuit une stratégie globale sur les appareils mobiles pour protéger et étendre sa position dominante dans la recherche Internet. Il le fait en imposant des restrictions et des conditions injustifiées sur les fabricants de smartphone Android, ainsi que sur les opérateurs de réseaux mobiles. Des pratiques qui ne sont pas sans rappeler celles de Microsoft en son temps sur les PC.

Quelles sont les pratiques en cause ?

Google a des actions de plus de 90% en Europe sur les marchés des services de recherche sur Internet, les systèmes d’exploitation mobiles licenciables intelligents et app stores pour le système d’exploitation Android. Ceci est, en tant que telle, et non pas un problème en vertu du droit européen de la concurrence. Toutefois, les entreprises dominantes ont la responsabilité de ne pas abuser de leur position sur le marché puissant en limitant la concurrence.

« Notre avis préliminaire est que Google a abusé de ses positions dominantes dans ces trois marchés », considère la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. Sa stratégie pour protéger et renforcer sa position dominante dans la recherche sur internet comporte deux éléments principaux: d’abord, les pratiques signifient que Google Search est pré-installé et configuré par défaut, ou, service de recherche exclusive sur la plupart des appareils Android vendus en Europe. Deuxièmement, les pratiques ferment moyens pour rivaux moteurs de recherche pour accéder au marché, via les navigateurs mobiles concurrents et les systèmes d’exploitation.

Ceci est réalisé grâce à des pratiques d’octroi de licences restrictives. Une majorité de smartphones et de tablettes Android fabricants utilisent en combinaison avec des applications propriétaires et les services de Google, comme Google Search, Google Play Store et Google Chrome. Pour être en mesure d’effectuer une pré-installation de  ces applications et services sur leurs appareils, les fabricants doivent obtenir une licence de Google. Google accorde ces licences que sous certaines conditions restrictives.

Google oblige les fabricants qui souhaitent préinstaller Play Store Google sur leurs appareils à également pré-installer Google Search, et le définir comme le fournisseur de recherche par défaut sur ces appareils. En outre, les fabricants qui souhaitent pré-installer Google Play Store ou Recherche, ont également préinstallé Chrome le navigateur de Google. En bref, ces fabricants de smartphones et de tablettes ne sont pas libres de choisir quels moteurs de recherche et les navigateurs à installer sur leurs appareils.

Deuxièmement, Google empêche les fabricants qui souhaitent effectuer une pré-installation des applications Google sur un seul de leurs appareils d’utiliser modifiés, les versions d’Android concurrentes tout de leurs autres appareils. La Commission a des preuves que, en raison du comportement de Google, certains fabricants ont décidé de ne pas utiliser une autre version d’Android qui a été développé par un concurrent crédible. Cela entrave le développement de versions rivales d’Android, ce qui pourrait se développer dans les plates-formes crédibles pour les applications et services concurrents.

Troisièmement, Google fournit des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à condition que Google Search est pré-installé en tant que fournisseur exclusif de recherche sur leurs appareils. Nous avons trouvé des preuves que, par conséquent, les fabricants d’appareils et les opérateurs de réseaux mobiles se sont abstenus de pré-installation des services de recherche alternatifs.