Le retour de la “taxe au gigabit” promet un bras de fer avec les GAFAM, mais le match se joue surtout contre la physique du réseau et les incitations économiques. Entre mesure des flux, neutralité du net et risques d’exil des serveurs, l’outil peut se retourner contre l’objectif affiché. Mieux vaut renforcer les interconnexions locales et la capacité d’hébergement souverain que surtaxer le débit.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, la taxation des géants du Net refait surface au travers de deux amendements qui proposent une taxe de 12 000€ par gigabit/seconde sur les grands acteurs du numérique. Bien que rejetés en première lecture, ces amendements pourraient être de nouveau proposés en deuxième lecture.
Mais au-delà de l’enjeu politique, il convient de s’interroger sur la faisabilité d’une telle taxe et sur son impact réel.
L’intention des députés part d’un objectif clair : rééquilibrer les contributions aux infrastructures numériques face à des plateformes mondiales qui génèrent l’essentiel du trafic. Cependant, la mesure proposée ne peut pas permettre l’atteinte de cet objectif. Pire, elle serait contre-productive.
Cette mesure confond deux objectifs légitimes mais distincts : réduire le déficit public d’une part, rééquilibrer les relations entre acteurs du numérique d’autre part. Sans mécanisme fléchant ces recettes vers les investissements dans les réseaux, il s’agit avant tout d’une taxe budgétaire classique. Or, mal calibrée, elle risque d’être à la fois inefficace fiscalement et dangereuse pour notre souveraineté numérique.
Une taxe techniquement inapplicable
Taxer le trafic Internet supposerait de mesurer et d’identifier chaque flux de données, à savoir qui envoie, qui reçoit et par où transitent les informations. Or, ces données empruntent une multitude de chemins possibles entre serveurs, caches, points d’échange et réseaux d’opérateurs.
Pour appliquer cette taxe, il faudrait donc analyser systématiquement l’ensemble des télécommunications. Au-delà des questions de faisabilité technique, cela créerait un précédent inquiétant de surveillance généralisée du réseau.
Une évasion fiscale facilitée
Les grandes plateformes disposent d’une parade simple revenant à déplacer leurs serveurs de quelques centaines de kilomètres, à Amsterdam ou à Francfort par exemple, pour sortir du champ fiscal français.
Résultat ? Aucune recette pour l’État, mais une dégradation réelle du service pour les utilisateurs français : latence accrue, encombrement des routes internationales, ralentissement global. Paradoxalement, la France aggraverait sa dépendance à l’étranger en poussant les infrastructures numériques hors de ses frontières.
Des nombreuses victimes collatérales
Cette taxe toucherait l’ensemble de l’écosystème numérique de l’hexagone, pas seulement les géants américains visés. Le barème proposé est cinquante fois supérieur aux tarifs pratiqués actuellement pour interconnecter les acteurs d’Internet. Les entreprises qui structurent l’infrastructure numérique française seraient affaiblies ou condamnées.
Les plateformes mondiales, elles, peuvent également répercuter leurs surcoûts sur les utilisateurs via la publicité et les tarifs des abonnements, tout en réduisant leurs achats auprès des opérateurs français. En somme, les consommateurs et les entreprises paieraient la facture, pas les GAFAM.
Cette taxation contredit également un principe fondamental européen : la neutralité du net, qui garantit un accès égal à Internet pour tous les utilisateurs, sans discrimination selon les contenus ou les plateformes.
Les vraies solutions pour rééquilibrer le numérique
Le constat de départ est juste : quelques plateformes concentrent plus de la moitié du trafic Internet. Mais la réponse ne doit pas affaiblir notre infrastructure, elle doit au contraire la renforcer.
* Préserver un cadre de négociation équilibré.
L’Arcep veille déjà à la transparence des conditions d’échange entre opérateurs et fournisseurs de contenus. Au niveau européen, le futur Digital Networks Act (DSA) doit harmoniser ces règles. La France peut être à l’avant-garde de cette dynamique.
* Favoriser la proximité des échanges.
Encourager la localisation du trafic en France au sein des datacenters, points d’échange et caches existants permet de réduire les coûts et la consommation énergétique, et améliore les performances. Cette proximité renforce la souveraineté sans fragiliser les acteurs.
* Investir dans des infrastructures souveraines.
Plutôt que d’ériger des barrières fiscales qui pousseraient les serveurs à l’étranger, développons nos propres capacités : datacenters, points d’interconnexion, câbles terrestres. Le secteur du numérique français n’a pas besoin d’aides, mais de clients stables – administrations, entreprises – capables d’ancrer un modèle économique durable pour les opérateurs et hébergeurs français.
Agir avec cohérence, pas par symbole
Il nous faut proposer des chemins courts et performants entre utilisateurs et cloud souverain, soit faire coopérer les infrastructures existantes plutôt que d’en créer de toutes pièces.
C’est en utilisant et renforçant nos infrastructures locales, plutôt qu’en les fragilisant par des mesures fiscales hasardeuses, que nous bâtirons un numérique européen ouvert, robuste et souverain.
Le rééquilibrage du numérique est un objectif légitime. Plutôt qu’une nouvelle taxe qui affaiblirait notre position au lieu de la renforcer, utilisons les bons leviers : la régulation, la proximité et l’investissement stratégique.
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Par Franck Simon, président de France-IX
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