Dans un climat de tensions entre les Etats-Unis et la Chine sur fond de négociations commerciales, le constructeur télécom chinois Huawei poursuit le gouvernement américain pour des restrictions inconstitutionnelles de vente imposées par le Congrès.
Huawei vient de déposer une plainte devant la Cour fédérale des États-Unis contestant la constitutionnalité de l’article 889 de la loi de 2019 relative à l’autorisation de la défense nationale (NDAA). Par cette action, Huawei demande à la Cour de juger inconstitutionnelle cette clause restrictive ciblant les ventes des produits de Huawei et d’interdire son application.
« Le Congrès américain a échoué à plusieurs reprises à fournir des preuves justifiant des restrictions imposées sur les produits Huawei. Nous sommes obligés d’engager cette action en justice en dernier recours », a déclaré Guo Ping, président en rotation de Huawei. « Cette interdiction est non seulement illégale, mais elle empêche également Huawei de se livrer à une concurrence loyale, préjudiciable aux consommateurs américains. Nous attendons le verdict de la Cour et nous espérons que cela bénéficiera à la fois à Huawei et au peuple américain ».
Huawei a intenté le procès devant la Cour fédérale de Plano, au Texas. Selon la plainte, l’article 889 de la NDAA de 2019 interdit non seulement à tous les organismes du gouvernement américain d’acheter du matériel et des services Huawei, mais également de contracter ou d’octroyer des subventions ou des prêts à des tiers qui achètent du matériel ou des services Huawei, sans intermédiaire ou processus judiciaire. Cela viole la clause du « Bill of Attainder » et la clause de la procédure régulière. Cela viole également les principes de séparation des pouvoirs énoncés dans la Constitution américaine.
Selon Song Liuping, juriste en chef de Huawei, « La section 889 repose sur de nombreuses fausses allégations, non prouvées et non vérifiées. Contrairement à ce qu’affirme cette loi, Huawei n’est pas détenue, contrôlée ou influencée par le gouvernement chinois. Aucune preuve contraire n’a été mise en évidence. »
Du point de vue de Huawei, les restrictions imposées par la NDAA empêchent la société de fournir aux consommateurs américains des technologies 5G plus avancées, ce qui retardera l’application commerciale de la 5G et entravera les efforts visant à améliorer les performances des réseaux 5G aux États-Unis.
La question de la sécurité (et d’autres pays) est-elle réellement fondée ou est-elle un prétexte pour les Américains pour lutter contre la rude concurrence du fournisseur télécom chinois ? En tous cas, les Etats-Unis qui utilisent le droit comme un instrument de concurrence et de projection de leur puissance sur le monde entier sont, dans cette affaire, un peu comme les arroseurs arrosés. L’outil juridique se retournera-t-il contre eux ? A moins qu’une intervention politique ne change le cours des choses. Certains pays européens ont déjà pris des mesures de protection mais l’Europe emboite-t-elle le pas des Etats-Unis ?
Huawei se dit prêt à prendre des mesures pour dissiper les inquiétudes du gouvernement américain sur la sécurité. L’annulation de cette loi restrictive permettra au gouvernement américain de régler les véritables problèmes de la cybersécurité avec Huawei.