Plus d’une cinquantaine d’agents Brigade de Répression de la Délinquance Economique ont perquisitionné le 20 mai dernier les locaux d’Oracle France à Colombes, paralysant l’activité du siège pendant près de 24h00.

Le siège d’Oracle France a été le théâtre le 20 mai dernier d’une perquisition en règles menée, selon les informations de Silicon, par plus d’une cinquantaine de policiers et fonctionnaires de la Brigade de Répression de la Délinquance Economique (BRDE) sur commission rogatoire. Un déploiement de forces extraordinaire pour une entreprise, d’autant que l’opération a duré près de 24h00, interrompant le travail de nombreux managers en pleine clôture fiscale.

Sur son blog, la CFDT Oracle relève qu’au-delà de son ampleur, l’opération interpelait par la rigueur des mesures imposées : « défense d’approcher des PC saisis, isolement des managers interrogés, interdiction des échanges pendant les interrogatoires, recopie scrupuleuse des données informatiques »… Dans un mail envoyé à Silicon, Oracle évoque une « inspection par les autorités fiscales » dans le cadre d’une « vérification administrative courante ». Mais le confrère met en doute le caractère anodin de l’opération et évoque l’hypothèse d’une procédure liée à des soupçons de fraude fiscale. Oracle aurait notamment recours à des contrats à destination des clients français mais facturés par des filiales implantées dans des pays à la fiscalité plus conciliante.

Oracle n’est pas le seul à subir ce genre de désagrément. En 2012, Microsoft avait fait l’objet d’une perquisition, là aussi sur la base d’un soupçon de fraude fiscale, qui avait mobilisé près d’une centaine d’agents. En 2013 BFM Business révélait que le Fisc réclamait 56 M€ à Microsoft France. Un redressement dont la filiale française s’est finalement acquittée en octobre dernier tout en continuer de contester son bien-fondé. Google, Amazon et Facebook ont également été épinglés par le Fisc au cours des dernières années.

 

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