C’est donc le deuxième volet de ce qu’on appellera la Loi Macron II que le ministre a présenté ce matin devant un parterre d’acteurs du secteur et qui devra être présenté en Conseil des Ministres au début de l’année 2016.
Dans un propos liminaire introductif à la présentation de ce qui sera la loi NOE (nouvelles opportunités économiques) où il rappelait les rapides changements qui sont en cours, Emmanuel Macron jouait la prudence en indiquant « qu’il ne savait pas trop qu’elles sont les bonnes réformes pour accompagner au mieux cette révolution numérique et peut-être même qu’il n’y en a pas ». Toutefois, cette méthode de questionnement ne va empêcher le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de préparer une deuxième loi.
Cette deuxième loi ne sort pas de nulle part et a été doté depuis septembre d’un comité de pilotage constitué d’une quarantaine de membres[1] chargé d’évaluer les impacts de l’économie numérique. Pour l’heure, le ministre fait de la scénarisation car le contenu de la loi n’est pas encore révélé et seuls les objectifs déjà connus de favoriser le développement des forces innovantes sont exposés. La feuille de route est de libéraliser de nouveaux secteurs et d’adapter la législation aux réalités et aux contraintes du numérique.
La future loi sera articulée autour de trois mots-clés : innovation qu’on ne peut empêcher, l’agilité en alliant les différentes formes d’activité de l’entrepreneuriat individuel au salariat et la sécurité qui comprend la formation, les infrastructures, la confiance… Mais la question de savoir si la transformation numérique créera à terme plus d’emplois qu’elle n’en détruit reste posée. Car pour l’instant, la démonstration n’est pas encore faite et les rapports qui prédisent un futur sombre s’amoncèlent. Le capital est aussi un facteur indispensable au développement de ces startups : tous les acteurs doivent contribuent des business angels au capital risque en passant par les fonds institutionnels. Il faut un nouveau cadre fiscal permettant d’accompagner cette nouvelle économie.
Quel que soit le contenu de la loi, on peut porter au crédit d’Emmanuel Macron d’avoir non seulement pris conscience des enjeux mais aussi bien évalué la vitesse avec laquelle la transformation numérique va changer la société et l’économie. « La transformation numérique est là, on ne pourra pas l’empêcher » concluait le ministre.
Les 6 recommandations de la note Economie numérique du Conseil d’analyse économique
- Eviter de créer un « secteur du numérique » quels qu’en soient les contours, auquel s’appliqueraient des régimes particuliers.
- Instaurer un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d’une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation.
- Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d’authentification pour les individus qui le souhaitent.
- Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l’économie numérique.
- Généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d’autres formes juridiques d’activité.
- Sur le modèle de l’épargne salariale, créer un dispositif d’épargne micro-entrepreneurial.
La présentation d’Emmanuel Macron
Dix personnalités du numérique en vedettes américaines de la présentation de NOE
Frédéric Mazzella, Blablacar, un des grand succès de l’économie numérique française, considère « que l’économie numérique nécessite un financement important en raison de son scénario de développement ». Blablacar a levé quelque 200 M€ ;
Xavier Duportet, Eligo Bioscience, explique que la biologie de synthèse est une économie très importante. La France est présente grâce aux grands groupes qui ont réussi le virage et les biotechs. Mais il n’existe aucune startup en France. Pour accompagner la transformation numérique, il faut décloisonner les formations, il faut financer cette nouvelle recherche et il faut dépasser le simple cadre du digital, aller plus loin et embrasser les Biotechs ;
Laurent Alexandre, chirurgien, urologue et neurobiologiste : la santé est soumise à quatre grandes forces : l’émergence des plateformes comme les GAFA, le développement des technologies NBIC (Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives), le développement de nouveaux projets médicaux dans la zone Asie-Pacifique et l’idéologie transhumaniste. Toutes évolutions se font à un rythme exponentiel et le régulateur n’est pas armé pour suivre une évolution si rapide. La bataille des NATU est sans doute perdue, il faut s’attaquer à celle des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, et Uber)…
Rand Hindi, Snips : L’internet, c’est mort, le mobile c’est fini…vie l’informatique ubiquitaire. Il y aura en 2025, quelque 100 milliards d’objets connectés. L’intelligence artificielle permettra d’anticiper nos intentions et automatiser nos interactions. L’IA est désormais possible grâce à la puissance de calcul, le nombre de données disponibles et nos nouveaux algorithmes. Pour réussir dans les objets connectés, il faut trois éléments : des spécialistes de l’IA, des champions dans les objets connectés et une véritable ambition de développer cette filière. C’est ce dernier point qui fait encore défaut.
Thomas Allaire, jobijoba : Le constat du chômage en France est terrible. Pour saisir les opportunités du moment, il faut les bons outils et les données. Mais ces données sont fragmentées et pas interconnectées. Le big data va permettre de révolutionner la fonction offerte par Pole Emploi. (Un ordinateur, Premier ministre de la France ?). Jobijoba travaille avec un millier de sites partenaires et a été sélectionné par Pôle Emploi en 2013 pour qui elle fournit aujourd’hui 10 % des offres présentes sur le site de l’organisme public.
Jean Emmanuel Roy, Professeur de droit à l’université de Paris I : Là où j’avais le sentiment d’être le reproducteur du droit quand j’ai fait mes études, les étudiants d’aujourd’hui vont devoir innover et créer. Le droit du travail d’aujourd’hui a été construit sur un modèle militaro-industriel : il s’agissait de protéger l’homme-machine. La subordination, le modèle de relation jusqu’ici normal, est-il source de productivité et d’innovation ? Pour un travailleur du savoir certainement pas. Le droit du travail existant et le numérique sont totalement opposés. Pourtant, le droit du travail n’est pas mort mais il doit changer.
Catherine Barbaroux, Association pour le droit à l’initiative économique : Le droit à l’initiative économique rencontre des obstacles qui mériteraient d’être levés. On vit encore selon des référentiels anciens et qui ne favorisent pas les nouvelles formes d’emploi. Il faut n’empêcher personne de prendre des initiatives.
Jean-Marc Borello, Groupe SOS : Il faut prendre en compte l’économie sociale et solidaire qui peut créer des emplois : Ciel Bleu dans l’Est, Vitamine dans le Nord… L’ennemi n’était pas la finance mais était la seule chose qui nous manquait. Maintenant la finance est prête à nous soutenir. L’économie doit être au service de l’homme.
Patrick Pelata, fondateur de Meta, consulting en transformation digitale : une nouvelle application de réclamations à Philadelphie utilisant le cloud, le mobile, les réseaux sociaux… a amené la ville à repenser ses processus. Le service 311 mis en place par la Ville peut désormais prendre les problèmes que rencontrent les habitants. Tout est en temps réel.
Nathalie Collin, La Poste : La transformation numérique n’est pas qu’un changement de modèle économique, il faut aussi prendre en compte l’individu et le citoyen qui doit prendre avoir la maîtrise de son identité numérique. La Poste propose un coffre-fort numérique indispensable à d’autres usages et pas seulement marché. La Poste est un lien entre le physique et le numérique.
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[1] Parmi les personnalités, on peut citer Jean-Pisani Ferry, directeur de France Stratégie, Anne Perrot, co-auteur du rapport du Conseil d’analyse économique sur l’économie numérique ou de bruno Mettling, DRH d’Orange et auteur du récent rapport « Transformation numérique et vie au travail ».
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