Le Conseil de l’Europe est une organisation inter-gouvernementale instituée en 1945 qui sert de référent juridique pour  800 millions de ressortissants de plus 47 États membres. Il est souvent confondu  avec le Le Conseil de l’Union européenne  qui est une sorte de conseil des ministres de l’union , plus connu pour ses projets de budget. Avec l’Europe, c’est un nouveau niveau de sécurité qui doit s’instaurer. Dans un rapport publié le 1 er juin, le Conseil de l’Europe s’est penché sur les difficultés des autorités pénales à obtenir des preuves électroniques, dans un contexte où l’informatique est dématérialisée ; et appelle les entreprises informatiques et autres parties prenantes à coopérer pour trouver des solutions qui permettent de protéger la société et les individus dans le cyberespace.

Le rapport indique que le volume d’appareils électroniques, de services et d’utilisateurs et, parallèlement, le nombre de cas de cybercriminalité et de victimes ont pris des proportions telles que seule une part infime des actes criminels et autres infractions perpétrés à l’aide d’un ordinateur et impliquant l’existence d’éléments de preuve électroniques sont consignés et donnent lieu à des investigations.

Ce constat pose le problème du respect de la prééminence du droit et soulève la question de savoir si les gouvernements sont à même de satisfaire à l’obligation qui leur est faite de préserver la société de la criminalité et de protéger les droits des victimes.

Cette dématérialisation de l’informatique (« cloud computing ») entraîne aussi pour le système de justice pénale des problèmes complexes sur le plan juridique, pratique et technique. Dans bien des cas, on ne sait pas où sont conservées les données ni de quel régime juridique elles relèvent.

Ce rapport sera discuté lors de la prochaine conférence du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (#octopus2015) qui réunira, du 17 au 19 juin à Strasbourg, des experts du monde entier, des responsables gouvernementaux, des fonctionnaires de police et des professionnels d’internet en vue de renforcer la coopération internationale en la matière.

Le rapport a été préparé par le Groupe du Comité de la Convention sur la cybercriminalité chargé de la question des preuves face à la dématérialisation de l’informatique (« Cloud Evidence Group »).

Pour plus d’informations allez sur le site www.coe.int