Apple pourrait se voir réclamer 8 milliards d’arriérés d’impôts en Europe révèle Bloomberg. La plus grande entreprise mondiale fait en effet l’objet d’une enquête minutieuse de la part de la Commission européenne qui l’accuse d’utiliser ses filiales en Irlande pour éviter de payer des taxes sur ses activités en dehors des Etats-Unis.
Selon Matt Larson de Bloomberg Intelligence (le bras armé de Bloomberg en matière d’études économiques), la firme à la pomme calcule ses impôts en fonction de ses coûts opérationnels (extrêmement bas en Irlande) et non en fonction de ses revenus. La société ne paye ainsi que 1,8% sur le chiffre d’affaires qu’elle génère hors des Etats-Unis, soit 55% de son chiffre d’affaires.
Si Bruxelles applique un mode de calcul plus conforme aux résultats de l’entreprise, Apple devra débourser 12,5% sur les 64,1 milliards de bénéfices générés au travers de ses filiales irlandaises de 2004 à 2012, soit d’après les calculs de Matt Larson, un peu plus de 8 milliards d’euros.
Selon Bloomberg, La Commission européenne pourrait notifier un redressement dès le mois de mars.
Cette éventualité a fait réagir plusieurs élus américains qui se sont portés au secours d’Apple. Dans une lettre adressée au secrétaire américain du Trésor, Jack Lew, des membres de la commission bipartite des Finances du Sénat demandent à l’administration US de s’assurer que Bruxelles n’impose pas des pénalités rétroactives, qu’ils considèrent comme une taxation discriminatoire. Dans le cas contraire ils exigent du gouvernement qu’ils prenne des mesures de rétorsion. « Une politique fiscale prévisible et un environnement juste et prévisible sont nécessaires à l’activité et à l’investissement », écrivent-ils. « Remonter le temps pour pénaliser les contribuables en fonction d’une nouvelle loi, ou d’une nouvelle interprétation d’une loi existante sans avertissement, est contraire à cet objectif. »
Si elle est parvenue à leurs oreilles, l’information publiée par La Reppublica va certainement les chagriner. Selon le quotidien, le fisc italien a accusé la filiale locale d’Apple (qui dépend de Dublin) de n’avoir pas acquitté la totalité des impôts dus dans le pays pour la période 2008/2013), soit 879 millions d’euros. Les fonctionnaires transalpins ont proposé une transaction à l’amiable au constructeur qui l’a finalement acceptée. Ce dernier versera la bagatelle de 318 millions d’euros. Cette transaction est la première du genre en Europe, non seulement pour Apple, mais aussi pour les autres grandes entreprises US (Google, Microsoft, Amazon, Facebook, Starbucks…) qui pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle. La victoire du fisc italien pourrait faire tache d’huile sur le Vieux Continent. Le « sandwich irlandais » risque d’avoir un goût de plus en plus amer.
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