Selon une étude réalisée par l’Office européens des brevets, près de 35% des emplois dans l’Union Européenne sont liés à des secteurs à forte intensité de droits de propriétés intellectuelles
Réalisée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), cette étude intitulée Intellectual property rights intensive industries: contribution to economic performance and employment[1] avait comme objectif de de mesurer l’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l’économie de l’UE.
Selon ses principaux résultats, l’activité économique globale de l’UE (dont la valeur atteint environ 4 700 milliards d’euros annuels) est générée à hauteur de 39 % environ par des secteurs à forte intensité de DPI, lesquels fournissent en outre 26 % d’emplois directs (soit 56 millions) et 9 % d’emplois indirects sur le nombre total d’emplois que compte l’UE.
Dans cette étude, les secteurs à haute intensité de DPI y sont définis soit comme des secteurs dans lesquels sont enregistrés davantage de DPI par employé que dans d’autres secteurs, soit comme des secteurs dont le recours aux DPI est une caractéristique intrinsèque de l’activité. Ces secteurs sont déterminés au niveau de l’UE, c’est-à-dire que l’intensité des DPI est mesurée à l’échelle de l’UE.
Parmi les secteurs à forte intensité de DPI, les activités de nos secteurs, le développement et d’éditions de logiciels, les conseils et services en IT, les télécoms fixes et mobiles,les activités qui reposent sur les technologies Internet figurent en bonne place.
On trouve aussi les activités suivantes :
– fabrication d’outils à main à moteur (brevets);
– La fabrication de produits pharmaceutiques de base (marques) ;
– La fabrication de montres et d’horloges (dessins) ;
– L’édition de livres (droits d’auteur) ;
– fabrication de produits laitiers (indications géographiques) ;
Et des centaines de secteurs, aussi divers que les activités de service liées aux services financiers et à l’assurance, les agences de publicité, la confection de glaces, la fabrication de papiers peints, la viniculture, l’éclairage électrique et les appareils domestiques ainsi que l’extraction de pétrole et de gaz, comptent aussi parmi les secteurs à haute intensité de DPI, et nombre d’entre eux ont recours simultanément à plusieurs DPI.
Une des principales conclusions est que la rémunération moyenne dans les secteurs à forte intensité de DPI dépasse de plus de 40 % celle des autres secteurs.
Cette étude se situe dans la lignée d’un exercice globalement similaire réalisé conjointement en 2012 par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l’administration de l’économie et des statistiques. Les conclusions qu’il avait permis de tirer pour l’économie américaine étaient comparables à celles de l’étude de l’OEB et de l’OHMI pour l’économie de l’UE.
« Cette nouvelle contribution va nous permettre de continuer à étayer nos politiques sur des éléments concrets, explique Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services ». « Ce rapport montre que l’avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la simple théorie économique, poursuit Benoît Battistelli, le président de l’Office européen des brevets. Pour les entreprises innovantes, les actifs incorporels ont acquis une importance capitale. Pour les PME en particulier, mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux. Pour rester compétitive dans l’économie mondiale, l’Europe doit continuer à encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations.»
[1] Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l’emploi dans l’UE (septembre 2013)