Dublin est très embarrassé. En août dernier, la Commission européenne condamnait Apple à verser à l’Irlande 13 milliards d’euros. Bruxelles estime en effet illicites les avantages fiscaux accordés par le pays à la firme à la pomme. En vertu de deux accords signés avec le fisc irlandais, l’un en 1991, l’autre en 2007, cette dernière n’aurait versé en moyenne que 2% d’impôts sur les bénéfices réalisés par ses filiales locales alors que le taux officiel est de 12,5%. Grâce à différents montages financiers, le fabricant n’aurait ainsi payé en 2014 que 0,005% d’impôt sur tous les bénéfices des ventes européennes rapatriés dans le pays.
Après bien des tergiversations, Apple – qui a bénéficié du lobbying de la part des autorités fédérales américaines – a accepté de verser l’argent à Dublin, qui par ailleurs ne le réclamait que très mollement, craignant que la firme de Cupertino ne déménage ses filiales dans un autre pays. Cela n’a pas empêché Apple de faire appel de la décision auprès de la Cour de justice européenne. Les 13 milliards d’euros – qui auraient normalement dû parvenir aux Irlandais le 3 janvier dernier au plus tard – devraient donc être versés prochainement. Mais à en croire les révélations de deux sources proches du dossier qui se sont confiées à Bloomberg, Apple exigerait que dans le cas où la Cour lui donnerait raison l’argent – qui sera mis sous séquestre – lui serait restitué sans tenir compte d’éventuelles fluctuations financières.
Dublin doit donc sécuriser la garde de ces fonds. Le ministre irlandais des finances, Paschal Donohoe, a promis de préparer un projet de collecte et de gestion de l’argent. Il pourrait s’appuyer sur la Strategic Banking Corporation of Ireland (SBCI), laquelle a été en partie financée par l’Etat allemand lors de sa création en 2015. Elle bénéficie en effet d’un prêt de 150 millions d’euros accordé par la KfW (une institution allemande de droit public) garanti par Berlin. C’est donc un problème à la fois financier et diplomatique qui se pose à Dublin.
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