Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles viennent de signer un accord dit historique pour accélérer la couverture numérique des territoires.

Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement a signé un accord avec les 4 opérateurs de téléphonie mobile qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

« C’est un accord gagnant-gagnant, commentait Stéphane Richard, Pdg d’Orange sur RTL, qui devrait permettre de supprimer les quelques 500 zones blanches existant encore aujourd’hui ». Cet accord représente un investissement de 3 milliards d’euros en échange de quoi les opérateurs bénéficieront d’un allongement de dix ans, de 2021 à 2031, de l’allongement des fréquences. Les opérateurs construiront 7 500 antennes, principalement dans les zones rurales, qui s’ajouteront aux 22 000 antennes existantes.

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :
– améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
– démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
– généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
– accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
– généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

La transparence sur l’avancée de ces déploiements sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.