L’URSSAF a ainsi engagé deux procédures différentes : la première, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) afin d’obtenir l’affiliation des chauffeurs au régime général et le recouvrement des cotisations sociales les concernant ; la seconde, au pénal afin de faire condamner Uber pour « travail dissimulé » (travail au noir), estimant que le statut d’indépendant a été détourné afin d’éviter d’appliquer les règles de la Sécurité Sociale.

L’opération concerne directement Uber mais plus généralement la majorité des travailleurs indépendants qui travaillent pour ce que l’on appelle aujourd’hui les plates-formes numériques.

Ces plates-formes apportent de nombreux avantages mais posent de nombreux problèmes. « Allons-nous vers une généralisation du statut de travailleur indépendant et la disparition de la relation de salariat ? Je ne sais pas » répond Jean-Tirole, prix Nobel d’économie dans son dernier libre Economie du bien commun. « Je parierais plutôt sur un déplacement progressif », explique l’auteur.

Jean Tirole explique ensuite « que notre droit du travail est inadapté au nouveau contexte et il a été conçu en référence au salariat d’usine. Le code ne s’intéresse en conséquence que très marginalement aux CDD, et encore moins au télétravailleur, à l’autoentrepreneur, au travailleur indépendant, au free-lance…L’étudiant ou le retraité travaillant à temps partiel, le journaliste pigiste, le chauffeur Uber n’étaient pas le modèle envisagé ». Le problème devait donc exploser.

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Ci-dessous l’avis du Medef sur le conflit qui oppose l’URSSAF et Uber présenté comme une menace grave pour les nouvelles formes d’activité et d’emploi

Le développement de nouvelles activités créées grâce à la révolution numérique est une opportunité pour la croissance et l’emploi. Ces nouvelles formes d’entrepreneuriat doivent être encouragées. Elles sont la croissance de demain. Ne freinons pas ce formidable dynamisme !

Mais le conflit ouvert entre l’URSSAF et Uber illustre une fois encore que les nouvelles activités ont un fort impact sur notre modèle social qui repose essentiellement sur le salariat. Plutôt que de contraindre à toute force les nouveaux acteurs à se conformer à ce modèle, réfléchissons aux évolutions nécessaires pour assurer la pérennité d’un système de protection sociale de bon niveau qui laisse la souplesse et la liberté qu’exigent les économies modernes et mondialisées.

Le MEDEF s’inquiète de l’insécurité juridique qui résulte de ces évolutions et en particulier du risque croissant de requalification par les URSSAF de travail indépendant en travail salarié, comme c’est le cas du contentieux Uber. En cas de requalification, les sanctions sont extrêmement lourdes pour les entreprises concernées et peuvent mettre en péril l’existence même de l’entreprise et des emplois. Cette requalification repose essentiellement sur la présence d’un « lien de subordination » largement laissée à l’appréciation des URSSAF et de la jurisprudence.

L’accroissement du nombre de travailleurs indépendants est une réalité et une chance pour notre économie, le statut d’autoentrepreneur a donné la possibilité à de très nombreuses personnes de trouver une activité alors qu’elles étaient en recherche d’emplois. Ces personnes bénéficient d’une couverture sociale adaptée dans le cadre du régime social des indépendants (RSI).

Le MEDEF alerte les pouvoirs publics sur cette affaire et ses conséquences et considère que l’erreur serait de vouloir faire rentrer ces nouveaux acteurs dans un modèle social à réinventer. Face aux risques en termes d’insécurité juridique, le MEDEF demande aux pouvoirs publics, en lien étroit avec l’Acoss, de prendre rapidement des mesures afin de sécuriser les entreprises au regard du risque de requalification sans alourdir le coût du travail. Il formulera lui-même des propositions en ce sens.  

Pout Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF en charge des TPE PME, « L’activité d’Uber et des nouvelles sociétés du numérique bouleversent nos modèles et posent des questions légitimes, notamment en termes de concurrence équitable entre les acteurs. Mais c’est à notre système de s’adapter à cette nouvelle donne, et non l’inverse, pour que nous puissions pleinement tirer profit de toutes les opportunités offertes par la révolution numérique ! »