En s’appuyant sur le rapport « Ambition numérique | Pour une politique française et européenne de la transition numérique » remis ce jour par le CNNum, Manuels Valls a redéfini la stratégie du gouvernement dans le numérique pour relancer une économie de l’innovation.

Lors de la présentation de son rapport et des 70 propositions qui l’accompagnent, Benoît Thieulin rappelait la concomitante de la date du jour avec certaines références historiques. D’abord, le 18 juin 1815, avec la défaite de Waterloo qui mettait à la politique de conquête de Napoléon. Ensuite, le 18 juin 1940 avec l’appel du Général de Gaulle refusant la défaite et relevant le défi de la reconquête de souveraineté. C’est évidemment sur ce dernier symbole que le Président du Conseil National du Numérique entend placer la France dans cette bataille du numérique commencée il y a plusieurs et qui ne fait que s’accélérer. Dans une analyse assez lucide, Benoît Thieulin ne souhaite pas tomber dans le « GAFA Bashing » car ces acteurs ont largement transformé nos vies mais entend bien canaliser la puissance déferlante dont elles font preuve grâce à une centralisation de pouvoir considérable. « Si l’Internet est né aux Etats-Unis, l’Internet d’aujourd’hui c’est-à-dire le Web, a été enfanté par L’Europe grâce aux travaux de Tim-Berners-Lee et Robert Cailliau » rappelait-il. Mais la suite a été beaucoup moins favorable au Vieux Continent car « l’Europe n’a pas de stratégie numérique ni même d’espace unique numérique alors que les Etats-Unis réfléchissent à ces questions depuis 30 ans ».

18 CNNum 1Dans l’industrie, la prise de conscience est réelle. «  Il y a seulement trois ans, aucun dirigeant du CAC40 n’avait conscience que Google était un de leur concurrent. Aujourd’hui, Ils en sont tous conscients », attestait Benoît Thieulin.

Marisol Touraine, Emmanuel Macron, Clotilde Valter fraichement nommée à la simplification administrative en remplacement de Thierry Mandon et Axelle Lemaire étaient également présent autour de Manuels Valls pour signifier l’importance de cette nouvelle communication autour de la stratégie numérique du gouvernement. Lancée le 4 octobre dernier au Numa, la concertation numérique a regroupé plus de 17 000 contributions provenant de quelque 5000 contributeurs provenant de tous horizons d’où l’expression de co-design des politiques publiques utilisée par Benoît Thieulin pour qualifier ce travail inédit. Le numérique n’est plus un secteur mais bien un vecteur de transformation globale que les pouvoirs publics ne peuvent pas se contenter d’observer mais dont ils doivent être aussi être un acteur den assurant un cadre général facilitant son développement et un utilisateur qui se modernise en profondeur grâce à l’outil du numérique.

« Le Gouvernement a pris la mesure des enjeux » affirme Manuel Valls et il « faut faire de la France une république numérique qui décline sa devise : « Liberté d’innover pour faire de l’innovation le moteur de la croissance avec un soutien actif de la FrenchTech, Egalité des droits en assurant la protection des données personnelles et Fraternité en assurant que les progrès du numérique soit équitablement partagés ».

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Le Premier Ministre se félicite du dynamisme de nos startups et de la qualité de nos chercheurs et de nos ingénieurs mais reconnait que le problème se situe dans la transformation de ces startups en PME solides et innovantes. Parmi les mesures qui devront être prises, il va falloir améliorer le système de nos startups au 3e ou 4e tour, expliquait Emmanuel Macron. Un événement sera organisé à l’automne pour faire rencontrer les VC américaines et les startups hexagonales.18 CNNum 3

Interrogée sur le calendrier des mesures à venir, Axelle Lemaire a indiqué que la future loi sur le numérique[1] était prête et devrait être publiée en ligne avant la fin du mois pour avis des citoyens. Elle devrait ensuite être envoyée au Conseil d’Etat mais aussi à différentes agences telles que la CNIL, l’Arcep et peut-être le CSA. Et vraisemblablement, elle devrait être inscrite au calendrier de la session d’automne de l’Assemblée nationale.

 

Les 70 propositions en 4 chapitres

1. Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun

Internet est un bien commun

  1. Affirmer le principe de neutralité du net
  2. Préserver et renforcer une partie du spectre pour les usages collectifs
  3. Protéger les libertés fondamentales par une implication renouvelée dans la gouvernance d’Internet

Le droit à l’autodétermination informationnelle

  1. Favoriser la maîtrise et l’usage de leurs données par les individus
  2. Créer une action collective en matière de protection des données

La loyauté des plateformes

  1. Consacrer le principe de loyauté des plateformes
  2. Fournir la bonne information, au bon moment
  3. Assurer la loyauté des algorithmes destinés à la personnalisation, au classement et au référencement
  4. Loyauté entre acteurs économiques : préserver un espace propice à l’innovation
  5. Adapter le design institutionnel

Réaffirmer l’État de droit

  1. Contenus illégaux : conforter la place du juge en matière de blocage de sites
  2. Redéfinir les équilibres et le rôle des plateformes dans le retrait des contenus illicites
  3. Cadre légal du renseignement : allier efficacité et respect des libertés publiques et individuelles
  4. Protéger les lanceurs d’alertes
  5. Promouvoir le chiffrement des données, levier de sécurité
  6. Réformer le Fichier national des empreintes digitales et le Fichier national des empreintes génétiques
  7. S’engager contre l’exportation de technologies de surveillance et de censure d’Internet à destination des régimes autoritaires

2. Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation

  1. Donner une nouvelle impulsion à la transformation numérique de l’action publique

S’engager vers un Gouvernement plus ouvert

  1. Développer la co-élaboration des politiques publiques
  2. Renforcer la transparence et la traçabilité des processus décisionnels
  3. Développer de nouveaux modes d’évaluation des politiques publiques

Développer des services publics numériques adaptés aux usages, dans un cadre de confiance

  1. Partir des expériences des usagers pour améliorer la conception des services publics
  2. Développer la médiation autour des services publics numériques
  3. Encadrer l’utilisation et l’échange des données personnelles détenues par l’administration
  4. Favoriser la création d’espaces numériques personnels pour visualiser ses démarches et stocker ses documents administratifs

Donner une nouvelle ambition à la stratégie d’ouverture des données publiques

  1. Opter pour une ouverture par défaut des données publiques, avec un objectif général de gratuité
  2. Favoriser le développement et la coordination des stratégies d’ouverture des données publiques
  3. Repenser le droit d’accès aux documents administratifs, dans le contexte d’ouverture des données publiques
  4. Encourager au cas par cas le partage de données des acteurs économiques et de la société civile, en veillant au respect des droits fondamentaux et à l’équilibre des intérêts des parties prenantes

Diffuser une culture de l’innovation au sein de la fonction publique

  1. Renforcer la littératie numérique des agents publics
  2. Développer les pratiques collaboratives et le partage d’expériences
  3. Mieux piloter la commande publique grâce aux données et l’orienter davantage en faveur de l’innovation

3. Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation

L’impératif de l’innovation agile

  1. Adopter une définition commune de l’innovation en Europe
  2. Une meilleure interaction entre entreprises et monde académique : ouvrir la formation à l’innovation, diversifier le recrutement et développer la recherche collaborative
  3. Adapter le dialogue social et la gouvernance des entreprises aux enjeux numériques
  4. Offrir un cadre propice à l’innovation et aux partenariats entre entreprises
  5. Renforcer la stratégie numérique de l’État contributeur de l’innovation
  6. Ajuster les dispositifs fiscaux aux besoins des innovateurs
  7. Élaborer la stratégie industrielle de la France en matière d’innovation ouverte

Reconcevoir la structure de financement de l’économie de l’innovation

  1. Elargir les sources de financement de l’économie de l’innovation
  2. Déployer un réseau européen des places de marché des valeurs numériques et d’innovation

L’urgence de la compétitivité internationale 235

  1. 42. Renforcer territorialement et sectoriellement les écosystèmes numériques
  2. Structurer un réseau des écosystèmes numériques européens
  3. Intensifier la stratégie d’attractivité numérique française auprès d’acteurs internationaux
  4. Faciliter le développement à l’international des entreprises innovantes
  5. Incarner une diplomatie numérique française

4. Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique

Économie collaborative

  1. Améliorer notre compréhension des activités et des statuts porteurs de valeur économique, sociale et environnementale, y compris hors du cadre marchand classique
  2. Encourager l’économie collaborative tout en la régulant
  3. Rendre visible et accompagner une économie contributive, coopérative, facteur de cohésion et d’innovation sociales

Biens communs et numérique

  1. Encourager le développement des communs dans la société
  2. Définir une politique de mise en commun des contenus produits par les collectivités et acteurs publics
  3. Définir positivement et non par exception le domaine public et favoriser son élargissement
  4. Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics

Société numérique inclusive

  1. Valoriser et structurer les métiers de la médiation numérique
  2. Développer la médiation numérique dans les services publics locaux
  3. Faire de l’accès à Internet et ses ressources essentielles un droit effectif

Systèmes de solidarités

  1. S’appuyer sur le numérique pour faciliter l’accès et le recours aux droits sociaux
  2. Développer (et mettre en débat) des capacités préventives et anticipatrices, dans le respect de la vie privée des assurés
  3. Explorer de nouvelles manières de mettre les solidarités en mouvement et d’en reconnaître les acteurs

Santé et numérique

  1. Acter et outiller un droit à l’autodétermination informationnelle en santé
  2. Inciter au cas par cas les acteurs économiques détenteurs de données de santé à les partager tout en tenant compte de leur caractère concurrentiel
  3. Utiliser le levier numérique pour permettre au grand public de comprendre les défis de santé publique et de devenir acteurs de leur résolution
  4. Former les professionnels de santé aux enjeux et aux usages du numérique en santé

Éducation et formation

  1. Faire évoluer et clarifier l’exception pédagogique pour une meilleure adéquation avec les usages numériques
  2. Anticiper les révolutions de la certification
  3. Passer d’une logique de l’équipement à une logique de l’environnement

Justice et numérique

  1. Renforcer l’accès des justiciables à l’information juridique avec le numérique
  2. Informatiser enfin le fonctionnement quotidien de la justice
  3. Encourager les modes alternatifs de résolution des litiges

Ethique et numérique

  1. Instruire la place des questions d’éthique dans la société numérique

 

 

[1] La précédente Loi pour la confiance dans l’économie numérique date de juin 2014.