700 millions d’euros… L’Europe ne se contente plus de prévenir : elle frappe. Apple et Meta font les premiers frais de leurs écarts au DMA, et ce n’est qu’un début.
Bruxelles vient de rendre public son premier verdict de non-conformité au titre du Digital Markets Act (DMA) : 500 millions d’euros d’amende pour Apple et 200 millions pour Meta. Ça fait 700 millions de dollars récupérés en un claquement de doigt sur la non-conformité des GAFAM pour remplir la tirelire européenne.
Après une enquête ouverte en mars 2024, la Commission avait informé Apple en Juin et Meta en Juillet de leur non-conformité au DMA.
Selon l’UE, Apple continue de restreindre son App Store : les développeurs ne peuvent ni orienter les utilisateurs vers des boutiques tierces ni leur signaler des offres moins chères, alors même qu’iOS accueille officiellement la distribution alternative d’applications dans l’Espace économique européen. La Commission enjoint le groupe à lever « les restrictions techniques et commerciales » et à éviter toute mesure équivalente à l’avenir, rappelant que le montant infligé reflète « la gravité et la durée de la violation ». Apple va évidemment faire appel d’une décision qu’elle juge « mauvaise pour la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaise pour nos produits, et équivalente à donner gratuitement notre technologie ».
Meta est quant à elle sanctionnée pour son modèle « Consent or Pay ». Jusqu’à l’automne 2024, les internautes européens de Facebook et d’Instagram n’avaient le choix qu’entre accepter une publicité hyper-personnalisée ou s’acquitter d’un abonnement sans pub. Le DMA exige une troisième voie : un service gratuit avec ciblage limité, disponible depuis novembre mais toujours en cours d’examen par Bruxelles. « Nous imposez un changement de modèle revient à nous appliquer une taxe de plusieurs milliards », déplore Joel Kaplan, directeur des affaires publiques de Meta, qui annonce déjà un recours.
Reste que, au-delà des pénalités financières annoncées, l’exécutif de l’UE a aussi prononcé des ordres de cessation immédiate ; un non-respect répété pourrait entraîner de nouvelles sanctions allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive. Ces dossiers, menés « après un dialogue approfondi » avec les entreprises, confirment que la Commission ne compte pas relâcher la pression sur les « gatekeepers » malgré les menaces de Donald Trump.
Par ailleurs, Google fait aussi l’objet de constats préliminaires pour auto-préférence dans la recherche et entrave à la concurrence sur Google Play.
Pour les DSI et dirigeants d’entreprises, le signal est clair : la conformité DMA devient indissociable de la gestion des risques réglementaires en Europe. Les modèles économiques fondés sur un écosystème fermé ou la monétisation massive des données personnelles sont désormais sous surveillance active ; la stratégie produit et les architectures de sécurité devront s’adapter, sous peine de sanctions susceptibles d’atteindre des niveaux records. Et il est temps que les GAFAM stoppent leurs pratiques d’enshittification (« merdification » en français) et replacent l’intérêt des utilisateurs, la concurrence équitable et la conformité aux normes européennes au cœur de leurs modèles économiques. Contrairement à leurs dires, les modifications apportées à leurs produits depuis l’apparition du DMA ont plutôt conduit à de meilleurs produits…
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