En septembre dernier, la Commission européenne officialisait ses 6 premiers « contrôleurs d’accès », aussi appelés « Gatekeepers » dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Si Microsoft et Google ont annoncé accepter cette décision, Apple, ByteDance et Meta veulent contre-attaquer et contestent les décisions DMA de la Commission.

Le DMA est la nouvelle règlementation européenne destinée à régir les marchés numériques pour les rendre plus équitables, plus compétitifs, et tenter de contrecarrer la suprématie américaine. Il s’applique aux grandes plateformes d’internet, appelées systémiques, qui ont une position de quasi-monopole sur le marché numérique européen.

En septembre dernier, la Commission européenne avait confirmé avoir placé Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta (Facebook/Instagram), et Microsoft sur la liste des « Gatekeepers », ces contrôleurs d’accès comme les définit le DMA désormais soumis à des contraintes plus fortes en matière d’ouverture, de transparence, d’interopérabilité, de tracking…

La semaine dernière, Microsoft confirmait toute une succession de modifications apportées à Windows pour s’aligner avec les règles de DMA européen.

C’est à peine croyable mais, ces derniers jours, trois « Gatekeepers » désignés – Meta, Apple et ByteDance – ont décidé de faire de la résistance et de porter l’affaire devant la Cour de Justice européenne. Cette dernière vient en effet de confirmer que ces trois géants de l’internet avaient contesté leur désignation. Voilà qui a de quoi faire sourire alors que le DMA a justement été créé pour contrer les mauvaises pratiques de ces entreprises.

Apple défend bec et ongles sa politique de fermeture et refuse de transformer l’AppStore et iMessage pour les conformer au DMA.
Meta reconnaît que le titre de Gatekeeper est inévitable pour Facebook et Instagram mais conteste la décision de la Commission européenne d’ajouter ses services Messenger et Marketplace à la liste des services entrant dans le spectre qualificatif du DMA.
Quant à ByteDance, le géant chinois a toujours refusé d’être désigné Gatekeeper. Pour lui, son service ne serait qu’un « challenger » sur le marché, pas un leader… Question de point de vue.

Toute décision de Cour de justice contraire à cette désignation serait un grave revers pour la Commission européenne, signerait probablement une forme d’arrêt de mort du DMA et serait surtout perçu comme un véritable camouflet aux ambitions de souveraineté numérique de l’Europe.

 

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