L’Europe met en place sa nouvelle règlementation DMA et désigne ses premières cibles « contrôleurs d’accès » aux responsabilités élargies et aux pratiques scrutées de près. Mais Apple et Microsoft ne sont pas d’accord avec les autorités européennes.
Le nouveau règlement européen DMA (Digital Markets Act) impose aux géants du Web de nouvelles règles strictes sur les pratiques anti-concurrentielles du monde numérique. Il vise à s’assurer que les acteurs américains n’empêchent pas les acteurs européens d’éclore sur leur propre marché, cherche à éviter les pratiques de lock-in et trace des voies juridiques rapides pour permettre à la Comission européenne de faire respecter le droit européen.
Le DMA désigne ainsi des « contrôleurs d’accès » ou « gatekeepers » soumis à toute une série d’interdictions et d’obligations mais aussi à une surveillance renforcée des régulateurs. Typiquement, les géants américains ne peuvent plus imposer leur seul App Store, avantager leurs services, empêcher les services d’interopérer, empêcher la désinstallation d’apps préinstallées, etc.
Normalement, est considérée comme « Gatekeeper » toute entreprise possédant un service numérique de plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels ou affichant une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros et/ou un chiffre d’affaires annuel en Europe supérieur à 7,5 milliards d’euros ».
La liste des Gatekeepers doit être officialisée cette semaine par l’Europe. Mais Apple et Microsoft montent déjà au créneau pour éviter que certains de leurs services ne soient considérés comme « contrôleurs d’accès ».
Apple estime qu’iMessage n’atteint pas le nombre d’usagers indiqués dans les règles DMA et qu’il serait donc très injuste d’imposer à l’entreprise d’ouvrir son service aux applications rivales ! Rappelons qu’Apple fait tout pour ne pas se conformer au protocole RCS notamment utilisé par Google et que la DMA impose notamment à toutes formes de messagerie de s’ouvrir aux applications tierces.
Microsoft de son côté considère que son moteur BING Search possède moins de 3% de parts de marché en Europe et que dès lors l’application stricte des règles DMA jouerait à son désavantage et nuirait à une saine compétition sur ce marché.
On saura vite si l’Europe a été sensible aux arguments des deux géants américains globalement considérés comme « Gatekeepers » pour l’ensemble de leurs services.
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