Dans les 29 mesures égrenées comme une liste à la Prévert par le gouvernement à l’occasion de du 4e Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le numérique tient un place de choix.

Le numérique est donc conçu sur le double volet de l’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises et de la modernisation des systèmes d’information. La modernisation des infrastructures informatiques de l’Etat est censée dégager entre 500 à 800 M€ d’ici 2017-2020 (au niveau global ce 4e CIMAP devrait 5 à 7 milliards d’économies sur la période 2015-2017). Question : ces économies seront-elles réellement mesurées ?
Ci-dessous une synthèse des décisions au niveau des systèmes informatiques.

L’action publique s’appuiera désormais « sur une stratégie numérique globale reposant sur quatre principes clefs » :

– moderniser en profondeur le système d’information de l’Etat pour dégager des marges de manœuvre budgétaires ;
– poursuivre le développement de l’offre de service numérique et accélérer le développement des usages numériques ;
– intégrer pleinement le numérique dans l’élaboration des politiques publiques ;
– poursuivre l’effort d’ouverture des données publiques et de construction d’un gouvernement plus ouvert.

L’obsolescence et le cloisonnement des systèmes d’information freinent le développement de nouveaux services numériques au profit des usagers. Les infrastructures (en dehors du réseau interministériel en cours de déploiement) sont largement spécifiques à chaque administration. Les développements intègrent peu les technologies numériques. La majorité des ressources et des budgets informatiques est aujourd’hui consacrée aux services informatiques courants – gestion des infrastructures matérielles (réseaux, centres informatiques, postes de travail, …) et de services (messagerie, outils collaboratifs, annuaires, référentiels …). Il est donc nécessaire de renforcer la démarche de mutualisation des infrastructures matérielles et logicielles, et de mieux inclure l’innovation dans les démarches projets.

A cet effet, l’Etat s’appuiera sur un atout majeur : il est resté en grande partie maître de son système d’information, fort de ses agents dans le domaine informatique alliant souvent compétence technique et savoir-faire métier. Ces équipes doivent être pleinement mobilisées sur la conception, et mises en réseau ou rassemblées pour favoriser des solutions transversales.

La mutualisation devra ainsi s’appuyer sur les existants ministériels et privilégier les solutions d’une extrême simplicité d’adoption par les utilisateurs. En luttant contre l’éparpillement des compétences et des outils, une telle mutualisation renforcera la souveraineté et la sécurité des systèmes d’information.

Enfin, pour baisser le niveau de risque inhérent aux grands projets (on suppose que le gouvernement fait allusion à des malheureuses expériences comme le système Louvois : NDLR), lorsqu’ils sont incontournables, les conditions de leur mise en oeuvre doivent faire l’objet d’un contrôle qualité renforcé et leur déroulement d’un accompagnement vigilant pour en garantir la bonne fin.

Cette mutualisation et la meilleure maîtrise des projets doit permettre de dégager des marges de manoeuvre avec une diminution de la dépense annuelle hors masse salariale de 500 à 800 M€ en 3 à 5 ans sur le périmètre de l’ensemble des ministères. Les marges ainsi dégagées seront en partie réemployées pour investir dans de nouvelles démarches de modernisation du système d’information, d’innovation et de simplification.

Le Premier ministre mandate le SGMAP (1), et plus particulièrement la DISIC (DSI groupe de l’Etat), pour lui proposer sous trois mois, en liaison avec les des ministères, tous les leviers permettant de transformer en profondeur les systèmes d’information des administrations au profit de l’innovation dans le service public et au bénéfice de l’agent et de l’usager, dans un contexte d’économies exigeantes.

Il s’agit de :

– de définir la trajectoire de mutualisation dans le domaine des infrastructures matérielles et logicielles (L’Etat possède plus de 130 data centers dont l’exploitation couterait 2 milliards par an) ;

– s’appuyant autant que possible sur les existants ministériels, permettant de dégager des marges de manoeuvre. La DISIC n’a pas vocation à opérer de façon préférentielle les services mutualisés, mais devra s’appuyer chaque fois que possible sur le savoir-faire des ministères ;

– d’orienter les méthodes de conception, le management des systèmes d’information et les outils technologiques vers l’adoption collective des pratiques éprouvées des entreprises numériques, en s’appuyant sur le potentiel humain des informaticiens de l’Etat, tout en renforçant le contrôle qualité sur les projets plus classiques.

– de préciser les engagements interministériels qui peuvent être pris à l’horizon des trois prochaines années concernant la dépense informatique de l’Etat, et les investissements prioritaires rendus possibles notamment par les économies réalisées.

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(1) Le SGMAP regroupe l’ensemble des services en charge de la politique de la modernisation et instaure une nouvelle cohérence dans la modernisation de l’action publique.