Lundi dernier, Microsoft reprenait son procès de juillet lié à la remise de courriers rédigés par des trafiquants de drogue, en appel, à New York. Mais la condamnation du premier jugement, selon les observateurs, risque fort d’être confirmée.

En décembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants, le bureau du procureur du district sud de New York avait ordonné à Microsoft de remettre les e-mails d’un de ses clients Hotmail et d’autres données y afférant. L’éditeur avait fourni à la police une partie du carnet d’adresses et d’autres données relatives aux comptes qui étaient stockées aux États-Unis, mais avait refusé d’envoyer le contenu des e-mails eux-mêmes. Selon l’éditeur, ces données étaient stockées dans son data center de Dublin (en photo) et ne pouvaient être mises à la disposition de la justice américaine. Si les procureurs américains peuvent fouiller dans un serveur Microsoft en Irlande et récupérer les courriels qui y sont stockés, les arguments de sécurité du cloud resteront encore longtemps discutables.

Une jurisprudence qui risque de pénaliser la vente de services à l’international

Microsoft a fait valoir que le mandat était limité au territoire américain, et que son utilisation dans ce cas constituait une perquisition et une saisie illégale. Un juge fédéral, en juillet, avait déjà rejeté l’argument, en précisant que les données des clients étaient sous le contrôle de Microsoft plutôt que celui du pays où les données avaient été stockées. Dans sa défense, Microsoft précisait que les procureurs américains devraient travailler avec leurs homologues irlandais pour accéder aux données stockées en Irlande selon les traités existants et s’appuyer sur les mêmes principes que les recherches de biens «physiques». Soutenue par plusieurs autres sociétés dont l’opérateur Verizon, la firme attend une réponse du gouvernement pour le mois de mars.