L’autorité de la concurrence afflige une sanction record à Apple : plus de 1 milliard d’euros d’amande (1 101 969 952 €).

Le grossiste Tech Data est condamné à une amande de 76 millions d’euros (76 107 989 €) et son concurrent Ingram Micro à 62 millions d’euros (62 972 668 €).

Selon l’autorité française, Apple s’est rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants premium.

Ce n’est pas une découverte. En reprenant le contrôle de sa distribution au travers de ses magasins et de ses sites en ligne, Apple a considérablement affecté son ancien réseau de partenaires. Et les pratiques qui lui sont reprochées n’ont fait qu’accélérer sa chute.

L’autorité de la concurrence avait été saisie en 2012 par l’un de ses plus gros revendeurs APR (Apple Premium Reseller), eBizcuss.

« L’Autorité a décrypté, à l’occasion de cette affaire, les pratiques très particulières qui avaient été mises en œuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones), tels que l’Ipad explique Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence. En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple.  En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs Premium indépendants. Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés. »

L’autorité a fait preuve d’une rare sévérité infligeant la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire ainsi que la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un seul et même acteur économique.