Condamnée pour pratiques anticoncurrentielles autour d’Android, Google fait face à un ultime recours devant la Cour de justice de l’UE. Alors que l’administration Trump n°2 est entrée en action, l’affaire cristallise les tensions entre innovation technologique et respect des règles du marché.
Google attaque la phase finale de sa bataille judiciaire face à la Commission européenne (CE) concernant l’abus de position dominante de son système d’exploitation Android. La société conteste une amende record de plus de 4 milliards d’euros, imposée en 2018 par la CE.
Selon la Commission, Google aurait abusé de sa position dominante via trois pratiques principales :
Installation forcée de Google Search et Chrome : pour obtenir la licence du Play Store, les constructeurs de smartphones devaient préinstaller le moteur de recherche Google et le navigateur Chrome par défaut.
Accords d’exclusivité : Google aurait rémunéré certains fabricants et opérateurs mobiles afin qu’ils n’installent pas d’autres moteurs de recherche.
Refus de versions alternatives d’Android : la firme empêchait l’utilisation de variantes d’Android non approuvées par ses soins, limitant ainsi la concurrence et l’innovation.
Ces agissements auraient, selon Bruxelles, freiné l’émergence d’acteurs concurrents et faussé le marché au profit de Google.
Des appels successifs, des affaires qui se succèdent
Condamné en 2018 par la Commission européenne à une amende de 4,3 milliards d’euros, l’entreprise américaine avait fait appel devant le Tribunal de l’Union européenne, qui a, en 2022, maintenu la décision de la CE mais réduit l’amende à 4,125 milliards d’euros.
Cette fois, Google engage son dernier recours devant la Cour de justice de l’UE, la plus haute instance communautaire, en espérant faire annuler ou réduire la sanction.
Le géant du web soutient que la Commission l’a « puni » pour ses produits, jugés « plus attrayants et innovants ». Son avocat, Alfonso Lamadrid, estime que ces mesures relevaient d’un modèle d’affaires pro-concurrentiel, facilitant l’adoption d’Android et offrant un large écosystème d’applications aux utilisateurs.
Malgré la défense de Google, l’accusation met en avant une stratégie faite de « menaces et d’incitations » auprès des constructeurs, visant à verrouiller le marché. Le jugement de la Cour de justice de l’UE est attendu dans plusieurs mois et sera définitif.
Rappelons que dans une autre affaire, celle concernant AdSense, où Google avait été condamné en 2019 à une amende de 1,49 milliards d’euros, le géant américain avait finalement remporté son appel, le tribunal de l’UE ayant annulé l’ammende en septembre dernier après avoir estimé que la Commission n’avait pas apporté de preuves suffisantes.
En outre, l’Union Européenne enquête toujours pour déterminer si Google a enfreint les règles de concurrence de l’UE en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au détriment de prestataires concurrents, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne et si Google a enfreint le DMA (le Digital Market Act).
Google a reçu il y a quelques jours le soutien de Donald Trump. Le président américain a en effet ouvertement critiqué les régulateurs de l’UE pour leur traitement des géants technologiques américains, notamment Google, Meta et Apple. Lors du Forum économique mondial à Davos, il a qualifié les actions de l’UE contre ces entreprises de « forme de taxation ».
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