Un juge américain a abondé en faveur de Microsoft dans le procès qui l’opposait à la puissante FTC américaine qui voulait interdire l’acquisition de Activision/Blizzard par le géant de Redmond. Une décision que la FTC veut contester en appel.
Il y a un an, Microsoft annonçait son intention de racheter Activision/Blizzard pour un montant de 68,7 milliards de dollars, en faisant le plus gros deal de l’histoire de la Tech.
Alors que la plupart des entités internationales de régulation des marchés, à commencer par celle de l’Union Européenne, ont approuvé l’acquisition d’Activision/Blizzard par Microsoft celle-ci était pour l’instant bloquée aux USA où la FTC trainait Microsoft devant les tribunaux (notamment par crainte de voir les utilisateurs de console Sony être privés de titres phares) et en Angleterre où la CMA britannique s’est officiellement opposée à ce rachat (pour les risques qu’il ferait courir aux plateformes de Cloud Gaming naissantes).
Le principal frein est donc tombé cette semaine. La juge américaine Jacqueline Scott Corley a débouté la FTC et rejeté sa demande d’injonction préliminaire empêchant l’acquisition. Elle explique ainsi dans son verdict que « cette acquisition mérite d’être examinée de près. Cet examen a porté ses fruits : Microsoft s’est engagé par écrit, en public et devant les tribunaux à maintenir Call of Duty sur PlayStation pendant 10 ans, à parité avec la Xbox. Elle a conclu un accord avec Nintendo pour amener Call of Duty sur Switch. Et elle a conclu plusieurs accords pour apporter pour la première fois le contenu d’Activision sur plusieurs services de Cloud Gaming. La responsabilité de cette Cour dans cette affaire est étroite. Elle doit décider si, malgré les circonstances actuelles, la fusion doit être interrompue, voire résiliée, en attendant la résolution de l’action administrative de la FTC. Pour les raisons exposées, la Cour estime que la FTC n’a pas démontré qu’il était probable qu’elle obtienne gain de cause sur son allégation selon laquelle cette fusion verticale particulière dans ce secteur spécifique pourrait réduire substantiellement la concurrence. Au contraire, les éléments du dossier indiquent que les consommateurs auront davantage accès à Call of Duty et à d’autres contenus d’Activision. La demande d’injonction préliminaire est donc REFUSÉE ».
La FTC avait jusqu’à Vendredi pour faire appel de cette décision mais n’a pas attendu aussi longtemps. Vingt quatre heures après le verdict, la FTC vient de se pourvoir en appel au près de la Cour d’Appel du 9ème Circuit. Toutefois de nombreux experts américains considèrent que la FTC a peu de chances de remporter son appel car après les témoignages de la semaine passée elle n’a aucun « fait » à exposer juste des craintes. Microsoft a réagi par la voix de son président, Brad Smith pour qui « la décision du tribunal du district montre clairement que cette acquisition est bénéfique à la fois pour la concurrence et pour les consommateurs. Nous sommes déçus que la FTC poursuive ce qui est devenu une argumentation manifestement faible, et nous nous opposerons à toute nouvelle tentative visant à retarder la possibilité d’aller de l’avant ».
Avant même que cet appel ne soit entendu par la Cour d’Appel, il est fort probable que la FTC demande et obtienne la prolongation de l’ordonnance de restriction temporaire actuellement en vigueur et qui doit prendre fin Vendredi à 23H59. Si la FTC ne faisait pas une telle demande ou si la cour ne l’accordait pas, Microsoft pourrait en théorie conclure son deal avec Activision-Blizzard avant sa deadline du 18 juillet.
Parallèlement, ce jugement en faveur de Microsoft vient compliquer un peu plus les affaires de la CMA britannique alors que Microsoft a fait appel de sa décision. D’ailleurs, peu après l’annonce du jugement américain, Microsoft et la CMA ont annoncé un accord pour suspendre leur litige et reprendre les discussions afin de trouver un terrain d’entente permettant d’adresser les inquiétudes émises par la CMA et au final voir cette dernière approuver la transaction. Toutefois la CMA a précisé que cette discussion ne faisait que démarrer et qu’elle conduirait obligatoirement à une seconde enquête de la CMA sa première décision étant close.
Pour Microsoft, cette victoire est une étape importante à défaut d’être décisive. Mais l’affaire est encore loin d’être terminée et Microsoft ne peut encore se réjouir et devra patienter pour réaliser la plus grosse acquisition de son histoire et de celle de la Tech.
Article publié le 12/07 et mis à jour le 13/07 pour prendre en compte l’appel de la FTC survenu dans la nuit de Mercredi à Jeudi. Le papier d’origine évoquait la possibilité d’un appel qui s’est finalement concrétisé.
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