Oracle réclame à Google 9,3 milliards de dollars pour l’utilisation qu’il juge illicite de certaines APIs de Java dans Android. Après avoir fait l’acquisition de Sun Microsystems en 2010, alors propriétaire du langage de programmation, l’éditeur californien s’était aussitôt manifesté exigeant alors le paiement de royalties, accusant la firme de Mountain View de violer ses brevets.

En 2012, un tribunal de San Francisco avait estimé que Google n’avait fait qu’utiliser le code source publié par Sun pour réaliser sa propre version de Java et rejeté l’accusation d’Oracle. il ne s’était toutefois pas prononcé sur une éventuelle infraction sur les droits d’auteur.

L’an dernier, Oracle avait défendu avec succès l’idée que ces droits d’auteurs concernaient non seulement Java mais également les interfaces permettant de dialoguer avec d’autres codes. Le tribunal s’était toutefois déclaré incapable de démontrer si oui ou non Google avait fait un usage équitable desdits interfaces.

L’affaire sera à nouveau débattue le 9 mai prochain. Les deux rivaux affûtent leurs armes en vue de ce rendez-vous. Oracle a ainsi fait appel à James Malackowski, le patron du cabinet Ocean Tomo, spécialisé dans la propriété intellectuelle. L’expert a produit un rapport selon lequel son client a subi des dommages pour une valeur de 475 millions de dollars auxquels il faut ajouter 8,83 milliards de dollars de bénéfices réalisés par Google à partir des brevets violés. C’est cette somme d’environ 9,3 milliards de dollars que réclame désormais l’éditeur.

Si l’on en croit ChannelRegister, les juristes de Google ont demandé au juge chargé de l’affaire de récuser ledit expert. ils estiment que ce dernier a inclus dans ses calculs la vente d’hardware afin d’augmenter le montant des dommages intérêts. Ils estiment par ailleurs que 99% du code Android n’est pas concerné par cette affaire. Le juge Alsup devrait faire connaître sa décision fin avril.

En attendant le magistrat a fait savoir qu’il demandait aux juristes des deux parties de ne pas accéder aux réseaux sociaux pour consulter les profils des membres du jury. Les avocats ont en effet tenté d’obtenir que les jurés leur communiquent leur noms et adresses afin d’accéder semble-t-il à leurs profils sur Facebook, Linkedin et autres Twitter. Le juge a refusé cette requête craignant que ces avocats n’utilisent les informations recueillies pour faire pression sur les jurés ou pour perturber le déroulé du procès. Il a demandé aux hommes de loi de leur faire savoir le 31 mars au plus tard s’il s’engageaient à ne pas recourir aux réseaux sociaux jusqu’à la fin du procès.

 

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