La résiliation aujourdhui de la délégation de service public THD Seine pour faute, aux torts exclusifs du délégataire Sequalum, va engendrer certainement des remous dans la sphère télecoms.
Le réseau de très haut débit de la Seine qui dessert les 36 communes du département des Hauts de Seine 92 est en panne et les 2 600 km de fibres optiques seront totalement mis en lumiere par un autre prestataire que Sequalum. Une bonne part des 750 000 foyers et 80 000 entreprises raccordables en 2016 dans les Hauts de Seine devront attendre.
Le communiqué du Conseil Général 92 est très clair : « Aujourd’hui, vendredi 17 octobre, devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté la résiliation à l’unanimité (35 pour et 8 élus PC n’ont pas pris par au vote), pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique».
A la suite d’une mise en demeure adressée par le Département à son délégataire le 7 avril 2014, suivie d’une procédure de « règlement de différends » qui s’est révélée infructueuse, le Département des Hauts-de-Seine a émis un titre de recettes pour 45 millions d’euros de pénalités de retard. Le calendrier, fixé selon les modalités du contrat, n’a pas été respecté par le délégataire. Cette résiliation sera effective le 30 juin 2015 ».
A compter du 1er juillet 2015, le Département deviendra propriétaire des infrastructures construites dans le cadre de la délégation de service publique.
Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général, (ici lors d’une réunion du conseil) a rappelé son souhait que « le service public doit être sauvegardé et le réseau doit être préservé ».
C’est en décembre 2007 que le consortium Sequalum composé d’Eiffage, de Numericable et de LDCollectivités (filiale de SFR) avait gagné ce contrat. Face à SFR et Axione (groupe Bouygues), la victoire de Sequalum reposait sur un budget moins élevé du simple fait que Numericable disposait déjà d’un réseau dans la plupart des communes du département.
Un procès pour commencer
Dés l’attribution du réseau, les noms d’oiseaux volent. Free, Colt et Orange attaquent devant le tribunal de commerce de Versailles et même la Commission Européenne, l’attribution des 59 Millions d’euros sur les 422 M€ prévus dans une première tranche. Il s’agit pour eux d’un financement direct du réseau de Numericable. Enquêtes et procès débouchent sur un verdict positif pour Sequalum, 18 mois après la décision du Conseil Général. De ce fait le programme ne démarre réellement qu’en septembre 2009. Du coup, en juillet 2014, sur les 126.900 prises prévues pour octobre 2012, seules 113 000 étaient raccordées. Dans le domaine des prises raccordables le retard est moindre et s’explique aussi. Au lieu de tirer des fibres systématiquement dans les immeubles, le consortium préfère investir dans l’extension du réseau et en particulier les zones pavillonnaires où les maires UMP élus au Conseil Général sont présents. Du coup, les investissements ayant été moindres que prévu, le Conseil Général précise que « alors que 177 millions d’euros d’investissements étaient initialement prévus à fin 2013, seuls 100 millions environ ont été dépensés ». Le président du CG 92 , Patrick Deviedjan, interrogé par nos confrères précisait que déjà un inventaire du réseau constitué par la liste des «biens de retour » avait été établi. Cet inventaire est censé être tenu à jour en permanence par le délégataire qui a obligation de le fournir au département. La répartition va certainement créer un malaise entre élus ( (ici Patrick Devedjian avec André Santini, député maire d’Issy les Moulineaux).
Un programme à géométrie variable
Pour Sequalum, les retards proviennent en grande partie des changements de programme. L’affaire sera certainement portée devant un tribunal. Pour des proches du dossier, c’est la rivalité entre Martin Bouygues (Bouygues Telecom) et Patrick Drahi (Numericable) qui a atteint des sommets avec le rachat de SFR qui serait à la source des différents. C’est un premier coup dur pour Eric Denoyer, actuel PDG de Numericable (ex Completel) qui devrait devenir le patron du nouvel SFR, à condition que les conditions de la fusion soit acceptées par l’Arcep.
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