La Sacem rejoint l’Open Internet Project (OIP), plateforme qui rassemble plus de 400 acteurs européens du numérique et dont l’objectif est de lutter contre les problèmes d’abus de position dominante sur le marché de la recherche d’internet.

La Sacem considère que la Commission européenne devrait placer au cœur de son agenda européen pour un marché unique numérique, les intérêts de ses entreprises et industries européennes numériques, et notamment ses champions européens que sont la culture et ses industries de la création, et non pas faire le jeu des entreprises et grands acteurs américains de l’internet. Cette « exception numérique » dont bénéficient ces acteurs extra-européens : impunité fiscale et juridique, abus de position dominante, est responsable de la fermeture de nombreuses entreprises européennes et de la suppression des milliers d’emplois sur notre continent.

Ce n’est pas le droit d’auteur qui est inadapté aujourd’hui mais bien le cadre juridique issu de la directive e-commerce de 2000 qui place sous le régime de l’irresponsabilité ces opérateurs de l’Internet au détriment de la Culture et des industries européennes de la création.

Pour Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem « Jamais, depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, une entreprise européenne n’a approché, même de loin, la part de marché de 90% que Google détient à l’échelle des 28 pays de l’Union. Pourtant, Bruxelles s’est acharné dans le passé contre telle ou telle fusion d’acteurs européens. Les vrais problèmes de l’Europe en matière de numérique, ce sont, en vrac, les menaces sur les données personnelles, l’espionnage électronique, les abus de position dominante et le manque d’harmonisation fiscale. »