Le total des réparations versées en 2013 par les entreprises françaises suite aux actions juridiques et judiciaires pour utilisation non conforme de licences logiciels a dépassé 1,3 M€, annonçait en avril dernier la Business Software Alliance (BSA).

Un montant en augmentation de 30% par rapport à 2012 et de 6% par rapport à 2011. Des poursuites qui ont concerné plus d’une cinquantaine d’entreprises (contre une centaine en 2012), a précisé la BSA. Parmi ces entreprises, l’une d’elle a écopé de 371.000 € de pénalités et coûts de régularisation à elle seule.

Une augmentation des pénalités que confirme l’édition 2013-2014 de l’étude Key Trends in software pricing & licensing report menée par IDC et Flexera Software auprès de 1828 dirigeants d’éditeurs, de constructeurs IT et d’entreprises utilisatrices d’Amérique du Nord (56%), d’Europe (28%) et d’Australie (7%). 63% des répondants disent avoir ont été audités par leurs fournisseurs de logiciels au cours des 18-24 derniers mois et parmi ces derniers 56% disent avoir dû payer des pénalités supérieures à 100.000 dollars à la suite de ce(s) audit(s). Une proportion en augmentation de 1% par rapport à 2012.

Ce rapport précise que si tous les grands éditeurs ont recours à ces audits, le plus agressif est de loin Microsoft avec 58% des entreprises auditées. Adobe arrive en seconde position avec 29% des répondants et IBM troisième avec 23%. Oracle (21%), SAP (12%) et Symantec (8%) ferment la marche.

Des audits en passe de devenir un véritable business pour les éditeurs, comme l’a insinué le directeur de la filiale française de l’un d’eux dans un article publié récemment par LesEchos en affirmant « qu’audits et indemnités représentent 50% du chiffre d’affaires chez certains concurrents ». Une façon de compenser la faible croissance du marché sans prendre trop de risques.

Dans sa dernière enquête, la BSA estime qu’un tiers des logiciels installés en France ne dispose pas d’une licence conforme. Et, comme l’a montré l’enquête d’IDC et Flexera Software : 85% des entreprises auditées se retrouvent en situation de non-conformité. C’est donc le jackpot presque à tous les coups.

À cela, plusieurs raisons : la complexité des contrats de licences logicielles, l’absence d’outils de gestion d’actifs logiciels, la sur-complexité engendrée par la généralisation de la virtualisation et l’évolution constante du périmètre économique des entreprises…