Comme prévu (Google peut-il être démantelé ?) le parlement européen a donc adopté un texte sur la concurrence sur le marché de la recherche en ligne et publié le communiqué ci-dessous poussant ainsi la Commission à approfondir la question.
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Le Parlement européen a appelé les États membres et la Commission européenne à supprimer les obstacles à la croissance du marché unique numérique européen, dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés ont également insisté sur la nécessité d’empêcher les entreprises en ligne d’abuser de leur position dominante, en appliquant les règles de concurrence de l’UE et en séparant les moteurs de recherche des autres services commerciaux.
Le marché unique numérique pourrait générer 260 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour l’économie européenne tout en encourageant la compétitivité, affirme le texte adopté (Textes) par 384 voix pour, 174 voix contre et 56 abstentions. Cependant, les défis importants, tels que la fragmentation du marché, le manque d’interopérabilité ainsi que les inégalités régionales et démographiques en termes d’accès à la technologie, doivent être relevés afin de libérer ce potentiel, avertit la résolution.
Appliquer les dispositions européennes aux entreprises de recherche en ligne
La résolution relève que « le marché de la recherche en ligne est tout particulièrement important pour assurer des conditions concurrentielles au sein du marché unique numérique ». Le texte salue l’engagement de la Commission européenne d’approfondir l’enquête sur les pratiques des moteurs de recherche.
Il invite la Commission à « prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés par les exploitants des moteurs de recherche », soulignant l’importance d’une recherche en ligne non-discriminatoire. « L’indexation, l’évaluation, la présentation et le classement par les moteurs de recherche doivent être objectifs et transparents », font observer les députés.
Étant donné le rôle joué par les moteurs de recherche dans la commercialisation « des informations obtenues en vue d’une exploitation secondaire » et la nécessité d’appliquer les règles européennes de la concurrence, les députés appellent par ailleurs la Commission à « envisager de présenter des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux » à long terme.
Accélérer le paquet sur les télécommunications
Les députés soulignent que « l’ensemble du trafic internet doit être traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence ». Le Parlement invite instamment les États membres à ouvrir les négociations sur le paquet télécommunications afin « de mettre un terme aux frais d’itinérance à l’intérieur de l’Union, d’apporter davantage de sécurité juridique en ce qui concerne la neutralité du net et de renforcer la protection des consommateurs ».
Des normes communes pour l’informatique en nuage
Les députés appellent la Commission à « jouer un rôle moteur dans la promotion de normes et spécifications internationales sous-tendant des services d’informatique en nuage », afin qu’ils respectent la vie privée, soient fiables, accessibles, hautement interopérables, sûrs et efficaces d’un point de vue énergétique.