Oups… Voilà ce que l’on peut appeler « un rattrapage salé ». L’IRS, le fisc américain, réclame près de 29 milliards de dollars d’impôts supplémentaires pour la période 2004 à 2013.
Bon, apparemment le Fisc américain est encore plus long à la détente que nos impôts nationaux. L’IRS vient en effet de faire savoir à Microsoft qu’il avait réétudié les bénéfices réalisés par le groupe entre 2002 et 2013, leur répartition entre les différents pays et juridiction ainsi que les transferts opérés par le groupe. Après pénalités et intérêts, la somme de cette réévaluation de l’impôt dans le cadre du TCJA (Tax Cuts & Jobs Act) s’élèverait à 28,9 milliards de dollars additionnels !
C’est le montant affiché sur les « Notices of Proposed Adjustment », les avis de proposition de révision envoyés par l’IRS au groupe informatique.
Microsoft a révélé que cet envoi fait suite à plusieurs années de bataille entre le groupe et l’IRS et que cette bataille ne concerne pas les années plus récentes, le groupe ayant depuis totalement revu ses pratiques et méthodes de répartition.
Le groupe a affirmé être en profond désaccord avec les résultats de l’audit mené par l’IRS depuis 2004 et compte bien se défendre d’abord devant l’IRS puis devant les tribunaux si nécessaire.
En outre, le groupe affirme que la révision proposée par l’IRS ne tient pas compte des 10 millions de dollars déjà payés par la firme dans le cadre de l’imposition TCJA. L’IRS estime que ce paiement n’est pas pertinent dans le cadre de ce réajustement. Microsoft s’attend à ce que les recours et résolution de ce désaccord prennent plusieurs années.
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